Compte 511 : Valeurs à l'encaissement

Comment fonctionne le compte 511

Le plan comptable général en vigueur (article 1215-51) débite le 511 du montant des coupons échus à encaisser, des chèques et des effets remis à l'encaissement, et des effets remis à l'escompte. La contrepartie est le crédit des comptes intéressés : le client, les effets à recevoir, un compte de produits financiers.

Le 511 est un compte d'attente entre la remise et le crédit en banque. Quand le relevé montre le crédit, on débite le compte 512 « Banques » et on crédite le 511. Son solde débiteur donne donc les remises encore en route.

Il se divise en quatre sous-comptes facultatifs : 5111 pour les coupons, 5112 pour les chèques, 5113 pour les effets à l'encaissement et 5114 pour les effets à l'escompte.

Le compte 511 est une subdivision du compte 51.

Compte comptable chèque : la remise en banque au 5112

Un chèque reçu d'un client se dépose en banque avec un bordereau de remise. On débite le 5112 « Chèques à encaisser » par le crédit du 411, à la date de la remise. Au crédit sur le relevé, on solde le 5112 par le débit du 512.

En pratique, beaucoup de petites entreprises passent directement au 512 à la date du relevé. Le 5112 sert quand on veut suivre les remises en attente, ou quand plusieurs jours séparent la remise du crédit.

Le 511 ne concerne que les chèques reçus. Un chèque émis pour payer un fournisseur se passe, en pratique, au crédit du 512 dès son émission : le rapprochement bancaire fait ensuite apparaître les chèques pas encore débités.

Côté TVA, pour une prestation de services taxée à l'encaissement, la taxe est exigible le jour de la remise du chèque par le client, et non le jour du dépôt en banque. Un chèque envoyé par la poste est remis à sa réception.

Chèque impayé : reprendre la créance

Si la banque rejette un chèque faute de provision, la créance renaît. En pratique, on débite le 411 et on crédite le 512, ou le 5112 s'il n'était pas encore crédité. Les frais de rejet facturés par la banque vont au 627 « Services bancaires et assimilés ».

Pour une prestation taxée à l'encaissement, le paiement n'est confirmé que par l'encaissement. Si le chèque n'est pas approvisionné, la TVA n'est pas devenue exigible : vous pouvez imputer la taxe déjà déclarée sur votre prochaine déclaration. Ces règles sont celles du CGI applicables en 2026.

Effets à l'encaissement et à l'escompte : 5113 et 5114

Une lettre de change acceptée ou un billet à ordre reçu passe d'abord du 411 au 413 « Clients - Effets à recevoir ». Ensuite, deux choix :

• Encaissement à l'échéance : quelques jours avant, l'effet est remis à la banque. On débite le 5113 par le crédit du 413, puis le 512 par le crédit du 5113 à l'échéance.
• Escompte avant l'échéance : la banque avance les fonds, moins ses intérêts et commissions. On débite le 5114 par le crédit du 413. Au crédit, le 512 reçoit le net. Le PCG porte les intérêts au compte 6616. En pratique, les commissions vont au 6275 « Frais sur effets ».

Si l'effet escompté revient impayé, le PCG rétablit la créance à l'actif, avec, le cas échéant, une dépréciation (article 1214-41). Pour une prestation taxée à l'encaissement, l'escompte n'avance pas l'exigibilité de la TVA : elle intervient à la date du paiement de l'effet par le client, soit l'échéance de l'effet. Si l'effet n'est pas payé à l'échéance, la TVA devient exigible au règlement effectif.

Écritures types du compte 511

Le bordereau de remise sert de pièce justificative.

Le 5112 revient à zéro.

La créance du client est rétablie. Les frais restent à la charge de l'entreprise, sauf accord avec le client.

Le 5114 est soldé. Si l'effet revient impayé, la créance est rétablie à l'actif, en pratique au 411.

Les sous-comptes du compte 511

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 511