Compte 517 : Autres organismes financiers

Ce que contient le compte 517

Le plan comptable légal donne au 517 un libellé, sans article qui décrive son contenu. Il fait partie du plan de comptes minimal, dans le compte 51 « Banques, établissements financiers et assimilés ». Son usage relève donc de la pratique.

En pratique, on y suit les fonds déposés chez :

• un établissement de paiement : une personne morale qui fournit, à titre de profession habituelle, des services de paiement, avec un agrément de l'ACPR ;
• une plateforme d'encaissement en ligne qui garde un solde au nom de l'entreprise avant de le reverser ;
• un intermédiaire financier qui tient la trésorerie d'un compte-titres.

Un compte ouvert dans une banque, même en ligne, reste au 512. Le critère est la nature de l'organisme qui tient le compte, pas le canal.

Un sous-compte par organisme et pas de compensation

Le PCG impose une subdivision distincte du 512 pour chaque compte bancaire. Il ne dit rien de tel pour le 517, mais on applique en pratique la même règle : un sous-compte par organisme ou par compte, rapproché de son relevé.

Le PCG interdit toute compensation entre l'actif et le passif. Au bilan, le solde débiteur du 517 va en « Disponibilités ». Un solde créditeur irait en « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit », comme tout compte 51 créditeur.

Commissions et virements vers la banque

Une plateforme prélève souvent sa commission sur chaque encaissement et ne verse que le net. On enregistre la créance client en entier, la commission en charge et le net au 517. La commission va au 6278 « Autres frais et commissions sur prestations de services », ou au 627.

Côté TVA, les rémunérations perçues à l'occasion d'opérations de paiement sont exonérées. Lisez quand même le relevé ou la facture : ne récupérez de la TVA que si elle y est mentionnée.

Le reversement du solde sur le compte bancaire est un simple virement interne. Il peut transiter par le 58 « Virements internes », compte de passage soldé une fois les deux écritures passées.

Écritures types du compte 517

La TVA a été collectée sur la facture de vente. La commission ne porte pas de TVA si le relevé n'en mentionne pas.

Si chaque journal saisit son propre relevé, passez par le 58 : débit 58 dans le journal de l'organisme, crédit 58 dans le journal de banque.

La facture du fournisseur a été saisie au journal des achats, avec sa TVA déductible.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 517