Que mettre au compte 6278 ?
Le 6278 est le sous-compte résiduel du compte 627 « Services bancaires et assimilés ». Il garde les frais qui ne portent ni sur des titres, ni sur un emprunt, ni sur des effets, ni sur un coffre : ceux-là ont leur sous-compte (6271, 6272, 6275 et 6276).
- frais de tenue de compte et forfait mensuel ;
- cotisation annuelle de la carte bancaire ;
- commissions d'intervention, frais de rejet, frais de virement à l'étranger ;
- commissions prélevées par la banque ou un établissement de paiement sur les paiements par carte que vous encaissez.
Ce compte est d'usage facultatif : tout peut rester au 627. Le recueil ne décrit pas son contenu ; cette liste suit la pratique. Les agios, eux, vont aux charges financières, au 661.
Comptabiliser des frais de facturation au compte 6278 ?
Sous le nom de « frais de facturation » se cachent des dépenses différentes. Le bon compte dépend de qui facture, et pour quel service.
| Situation | Compte |
|---|---|
| Commission d'une banque ou d'un établissement de paiement sur vos encaissements | 6278 |
| Frais de facture ajoutés par un fournisseur sur sa facture | Compte de l'achat, par exemple 6064 pour des fournitures |
| Commission d'un factor qui gère et recouvre vos factures | 6225 « Rémunérations d'affacturage » |
| Abonnement à une plateforme de facturation électronique | 6511, en pratique |
Les frais qu'un fournisseur ajoute à son prix sont des frais accessoires à la vente : ils entrent dans la base de sa TVA (CGI art. 267, I-2°, applicable en 2026) et suivent le compte de l'achat.
La réforme de la facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026. L'abonnement à une plateforme agréée est un service logiciel, pas un frais bancaire. Le PCG de l'ANC porte au compte 65 les redevances pour solutions informatiques (art. 1221-61/62).
TVA sur les frais du compte 6278
La plupart des services bancaires sont exonérés de TVA : commissions de tenue et de mouvement de compte, rémunérations des opérations de paiement, cotisation de carte (CGI art. 261 C, 1°, applicable en 2026). Le relevé ne montre alors aucune TVA : le montant total va au 6278.
Certaines prestations sont imposables de plein droit, comme le recouvrement de créances, et la banque peut opter pour la TVA sur certaines opérations. Déduisez la TVA au 44566 seulement si une facture la mentionne.
Écritures types du compte 6278
Le relevé de mars montre un forfait de tenue de compte de 10,00 € et la cotisation de carte, mensualisée, de 8,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6278 | Autres frais et commissions sur prestations de services | 18,00 | |
| 512 | Banques | 18,00 |
Frais exonérés : pas de ligne de TVA. Le relevé bancaire sert de pièce.
Des clients règlent en ligne, par carte, 1 500,00 € de factures. L'établissement de paiement verse 1 477,50 € après une commission de 22,50 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 1 477,50 | |
| 6278 | Autres frais et commissions sur prestations de services | 22,50 | |
| 411 | Clients | 1 500,00 |
Le client est soldé pour le montant brut : la commission est une charge, pas une remise accordée.
Une facture de fournitures de bureau de 200,00 € HT comprend 2,00 € HT de frais de facturation, avec une TVA de 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6064 | Fournitures administratives | 202,00 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 40,40 | |
| 401 | Fournisseurs | 242,40 |
Les frais suivent le compte de l'achat et portent la même TVA.
Ne pas confondre avec
Agios, intérêts d'emprunt et d'escompte : le coût de l'argent, pas un service.
Loyer d'un terminal de paiement : une location. Les commissions sur les paiements restent au 6278.
Commission d'affacturage : un factor gère et recouvre vos créances.
Questions fréquentes sur le compte 6278
Quel compte pour les frais de tenue de compte ?
Le 6278, ou le 627 si vous ne détaillez pas. Ces frais sont exonérés de TVA : passez le montant total.
Quel compte comptable pour des frais de facturation ?
Cela dépend de qui facture. Commission d'une banque ou d'un établissement de paiement : 6278. Frais ajoutés par un fournisseur : compte de l'achat. Affacturage : 6225. Plateforme de facturation électronique : 6511, en pratique.
Les commissions sur paiements par carte vont-elles au 6278 ?
Oui. Le loyer du terminal de paiement, lui, est une location, au 6135.
Y a-t-il de la TVA sur le compte 6278 ?
En général non : tenue de compte, opérations de paiement et cotisation de carte sont exonérées. Déduisez une TVA seulement si une facture la mentionne.
Sources
- Plan de comptes PCG 2026 (art. 1121-1)
- PCG art. 1221-61/62 (recueil au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1221-61/62
- CGI art. 261 C, 1° (applicable en 2026) ; BOI-TVA-SECT-50-10-10-20230823, § 80, 90, 100, 160, 240 et 360
- BOI-TVA-SECT-50-10-20200506, § 10
- CGI art. 267, I-2° (version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2027, abrogé par l'ordonnance n° 2025-1247)
- CGI art. 271, II-2 (applicable en 2026) ; BOI-TVA-DED-40-10-10-20250108, § 30
- impots.gouv.fr, « Je passe à la facturation électronique » (modifié le 01/09/2026)
- Pratique (en pratique) ; cohérence avec contenu/pcg/compte-627.json