Ce qui a changé et depuis quand
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le règlement ANC n° 2022-06 vide le compte 77. Il ne garde que le 772, compte d'attente des produits sur exercices antérieurs, et le compte 778.
Les libellés de ses anciens sous-comptes se retrouvent en exploitation : quatre sous le compte 758 « Indemnités et autres produits » (7581 à 7584), la subvention d'équilibre au 742. Ces produits entrent donc dans le résultat d'exploitation.
L'ANC ne publie pas de table de correspondance : les rapprochements sont déduits des libellés, et celui du 7718 vers le 758 est un choix de cohérence.
Ce compte ne figure plus dans le plan comptable officiel. Il relevait du compte 77.
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Dédit ou pénalité perçu sur un achat ou une vente (ancien 7711) | 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes | Même libellé, ou presque, que l'ancien 7711 (rapprochement par le libellé). Les dédits et pénalités perçus sur achats et ventes vont en exploitation. |
| Libéralité reçue (ancien 7713) | 7582 Libéralités reçues | Libéralités reçues. Même libellé que l'ancien 7713 (rapprochement par le libellé, sans table officielle). |
| Paiement reçu sur une créance déjà passée en perte (ancien 7714) | 7583 Rentrées sur créances amorties | Rentrées sur créances amorties. Même libellé que l'ancien 7714 (rapprochement par le libellé, sans table officielle). |
| Subvention d'équilibre (ancien 7715) | 742 Subventions d’équilibre | Subventions d'équilibre, dans le 74 « Subventions ». Même libellé que l'ancien 7715 (rapprochement par le libellé). |
| Dégrèvement de CFE, de taxe foncière ou d'un autre impôt hors impôt sur les bénéfices (ancien 7717) | 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices | Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices. Même libellé que l'ancien 7717 (rapprochement par le libellé, sans table officielle). |
| Autre produit de gestion (ancien 7718) | 758 Indemnités et autres produits | Indemnités et autres produits. Rapprochement déduit du plan : aucun texte ne le fixe. |
| Produit directement lié à un événement majeur et inhabituel | 778 Autres produits exceptionnels | Autres produits exceptionnels, dans une subdivision du 778. |
Quand le 778 reste possible
Le résultat exceptionnel reçoit les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel, ainsi que les écritures d'origine purement fiscale et les corrections d'erreurs.
Même liés à un tel événement, les aides, remboursements et indemnités reçus en compensation de charges d'exploitation restent en exploitation. Les dédits et pénalités perçus sur achats et ventes vont aussi en exploitation, sauf événement majeur et inhabituel.
L'erreur fréquente et comment reclasser
Un logiciel resté sur l'ancien plan propose encore le 771 ou ses sous-comptes. Les produits partent alors en résultat exceptionnel et ces comptes n'existent plus dans le plan 2026.
Pour corriger avant la clôture, ouvrez les nouveaux comptes, puis virez chaque solde vers le bon compte du tableau ci-dessus par une écriture d'opérations diverses. Le 778 est réservé à l'exceptionnel au sens de 2025.
Écritures types
Après une réclamation, la cotisation foncière des entreprises de 2025 est réduite. Remboursement de 400,00 € en 2026.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 400,00 | |
| 7584 | Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices | 400,00 |
Avant 2025, le crédit allait au 7717. En cours d'exercice, on peut aussi passer par le 772, à réimputer au 7584 à la clôture.
Une créance client de 900,00 € a été passée en perte en 2024. En 2026, le liquidateur verse 300,00 €. La facture était sans TVA (franchise en base).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 300,00 | |
| 7583 | Rentrées sur créances amorties | 300,00 |
Avant 2025, le crédit allait au 7714.
Questions fréquentes sur ce compte
Quel compte remplace le 771 ?
Cela dépend du produit : 7581 à 7584 ou 758 pour la plupart, 742 pour une subvention d'équilibre, et une subdivision du 778 pour un produit lié à un événement majeur et inhabituel. Ces rapprochements suivent les libellés : l'ANC ne publie pas de table de correspondance.
Le compte 771 existe-t-il encore en 2026 ?
Non. Il est supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Le compte 77 ne compte plus que le 772 et le 778.
Où comptabiliser une rentrée sur créance amortie en 2026 ?
Au 7583 « Rentrées sur créances amorties », en produits d'exploitation.
Un dégrèvement de CFE est-il un produit exceptionnel ?
Non. Depuis 2025, il va au 7584 « Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices », en produits d'exploitation.
Sources
- Règlement ANC 2014-03, version consolidée au 1er janvier 2024, art. 932-1 (plan de comptes)
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1, règlement ANC 2022-06, art. 25) ; data/comptes_supprimes.json (771)
- PCG art. 1222-77 (version au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1222-74 (version au 1er janvier 2026)
- PCG art. 513-5 et art. 1141-2 (version au 1er janvier 2026)
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR3 « Définition du résultat exceptionnel »
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 27
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR4 (tableau de passage du compte de résultat)