Ce qui est exceptionnel depuis 2025
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, le résultat exceptionnel reçoit les produits suivants :
- les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
- les produits constatés du fait des écritures comptables d'origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l'Autorité des normes comptables ;
- les produits des changements de méthode comptable que l'entité doit comptabiliser en résultat, plutôt qu'en capitaux propres, en raison de règles fiscales ;
- les produits constatés du fait des écritures de corrections d'erreurs, sauf si l'erreur portait sur une écriture imputée directement sur les capitaux propres.
Un événement est majeur quand ses conséquences peuvent influencer le jugement des utilisateurs des comptes sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité, ou leurs décisions. Il est inhabituel quand il n'est pas lié à l'exploitation normale et courante. Il est présumé inhabituel s'il ne s'est pas produit au cours des derniers exercices et s'il est peu probable qu'il se reproduise au cours des prochains.
Les aides, remboursements et indemnités directement liés à un tel événement et reçus en compensation de charges d'exploitation restent en résultat d'exploitation. Une vente de matériel, une pénalité perçue ou un dégrèvement d'impôt ne sont plus des produits exceptionnels par nature.
Les deux comptes du 77 : 772 et 778
Le 778 « Autres produits exceptionnels » reçoit les produits exceptionnels, au crédit d'une de ses subdivisions. Si l'entité ne sait pas, au moment de saisir, qu'un produit relève du résultat exceptionnel, elle le reclasse en fin d'exercice : crédit d'une subdivision du 778, débit du compte de produit utilisé au départ.
Le 772 est un compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs. Il ne sert qu'en cours de période : en fin d'exercice, ces produits sont réimputés selon leur nature en produits d'exploitation, financiers ou exceptionnels. Il est donc soldé à la clôture.
Où sont passés les anciens 771, 775 et 777
- Le 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion » n'existe plus. Sauf s'ils résultent d'un événement majeur et inhabituel (778), ses anciens contenus vont en produits d'exploitation : dédits et pénalités perçus (7581), libéralités reçues (7582), rentrées sur créances amorties (7583), dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices (7584), autres produits de gestion (758), subventions d'équilibre (742).
- Le 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif » est remplacé par le 757 pour les immobilisations incorporelles et corporelles, par le 7671 pour les immobilisations financières, et par le 7672 quand la cession de titres immobilisés de l'activité de portefeuille dégage un profit.
- Le 777 est devenu le 747 : la quote-part de subvention d'investissement virée au résultat passe en produits d'exploitation, toujours par le débit du 139.
Exemples de classement en 2026
| Opération | Compte |
|---|---|
| Correction d'une erreur d'un exercice antérieur qui augmente le résultat | Subdivision du 778 |
| Dégrèvement de CFE d'une année passée | 7584 (après un passage éventuel au 772) |
| Indemnité d'assurance pour la destruction totale ou le vol d'une immobilisation | 757 |
| Prix de cession d'un véhicule | 757 |
| Reprise d'amortissements dérogatoires | 7872, dans le compte 78 |
Écritures types du compte 77
En mars, l'entreprise reçoit 450,00 € de dégrèvement sur la CFE de l'année précédente. Le comptable le saisit d'abord au 772.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 450,00 | |
| 772 | Produits sur exercices antérieurs | 450,00 |
Un dégrèvement rembourse un impôt : ce n'est ni une vente ni une prestation, l'écriture ne comporte donc pas de TVA.
En fin d'exercice, le produit est réimputé selon sa nature. Un dégrèvement d'impôt autre que l'impôt sur les bénéfices relève du 7584, en produits d'exploitation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 772 | Produits sur exercices antérieurs | 450,00 | |
| 7584 | Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices | 450,00 |
Après cette écriture, le 772 est soldé.
Une facture de 1 200,00 € d'un graphiste en franchise en base de TVA a été saisie deux fois l'an dernier. Elle n'a été payée qu'une fois : le compte fournisseur garde un solde créditeur de 1 200,00 € qui ne correspond à aucune dette.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseurs | 1 200,00 | |
| 778 | Autres produits exceptionnels (subdivision corrections d'erreurs) | 1 200,00 |
La correction va au résultat de l'exercice où l'erreur est constatée, en résultat exceptionnel. Le nom de la subdivision du 778 est libre.
Les sous-comptes du compte 77
| 772 | Produits sur exercices antérieurs |
| 778 | Autres produits exceptionnels |
Ne pas confondre avec
Le 758 « Indemnités et autres produits » reçoit les produits divers de gestion courante, dont une partie des anciens 771.
Les reprises de provisions et de dépréciations exceptionnelles vont au 787, dans le compte 78, pas au 77.
La quote-part de subvention d'investissement n'est plus un produit exceptionnel : elle va au 747.
Questions fréquentes sur le compte 77
Quels comptes composent le 77 en 2026 ?
Seulement deux : le 772, compte d'attente des produits sur exercices antérieurs en cours d'année, et le 778 « Autres produits exceptionnels ».
Le compte 771 existe-t-il encore ?
Non, pas pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Ses anciens contenus sont répartis entre les 7581 à 7584, le 758, le 742 et le 778.
Le prix de vente d'une immobilisation est-il un produit exceptionnel ?
Non. Depuis 2025, il va au 757 pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, au 7671 pour une immobilisation financière (7672 pour le profit net sur titres immobilisés de l'activité de portefeuille).
Qu'est-ce qu'un événement majeur et inhabituel ?
Un événement dont les conséquences peuvent influencer le jugement des lecteurs des comptes, et qui n'est pas lié à l'exploitation normale et courante. Il est présumé inhabituel s'il ne s'est pas produit ces derniers exercices et s'il a peu de chances de se reproduire.
Où mettre la quote-part de subvention d'investissement ?
Au 747, en produits d'exploitation, par le débit du 139. L'ancien 777 n'existe plus.
Sources
- PCG art. 1141-2, b (règlement ANC n° 2014-03, version au 1er janvier 2026)
- PCG art. 513-5
- PCG art. 1222-77
- PCG art. 122-6
- data/comptes_supprimes.json (771, 775, 777) ; règlement ANC n° 2022-06, art. 27 et version commentée, IR3 ; PCG art. 1222-74, 1222-75 et 1222-76
- PCG art. 1222-75
- PCG art. 1222-78
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 1131-1 (subdivisions libres) ; art. 1222-77 (« peuvent utiliser »)
- PCG art. 513-5 (dernier alinéa), 122-3 et 122-6 ; règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR3 « Définition du résultat exceptionnel »
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 27
- PCG art. 1222-76