Compte 416 : Clients douteux ou litigieux

Quand virer une créance au compte 416

Le PCG 2026 débite le 416 par le crédit du 411 « pour le montant total des créances » sur un client dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec qui l'entité est en litige (art. 1214-41). Deux situations, donc :

• créance douteuse : le client est en difficulté (relances sans effet, procédure collective, situation notoirement difficile) ;
• créance litigieuse : le client conteste la facture, la livraison ou la prestation.

Le virement ne touche pas le résultat. Un retard seul ne suffit pas : une créance non recouvrée à son échéance n'est pas nécessairement compromise. Des poursuites judiciaires ne sont pas exigées pour autant. En pratique, on vire tout le solde du client, pas seulement la facture contestée, souvent dans un compte auxiliaire.

Le compte 416 est une subdivision du compte 41.

Du 416 à la dépréciation au 491

Le 416 ne réduit pas la valeur de la créance. À la clôture, si une perte est probable, on la constate au crédit du 491 « Dépréciations des comptes de clients », par le débit du 68174 « Créances », subdivision du 6817 (art. 1214-49).

• Base hors taxes : la TVA se récupère si la créance devient définitivement irrécouvrable, la perte probable se limite donc au HT.
• Justification créance par créance : la perte doit être nettement précisée et probable. Un pourcentage fixé arbitrairement sur l'ensemble des créances n'est pas admis.

La démarche complète est détaillée sur la page provision pour créance douteuse.

Sortir une créance du compte 416

• Le client paie : on crédite le 416 par le débit de la banque. La dépréciation devenue sans objet est reprise au 78174, subdivision du 7817.
• La créance est perdue : on solde le 416. Le HT va au 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » (6541 si la créance est née dans l'exercice, 6544 sinon), la TVA récupérée au débit du compte de TVA. La dépréciation est reprise.
• Le litige se règle par un avoir : l'avoir crédite le 416, et non plus le 411.

Le 654 reçoit les pertes sur créances irrécouvrables qui ont un caractère habituel eu égard à l'activité ou au volume des affaires (art. 1221-65). En pratique, un paiement reçu après le passage en perte va au 7583 « Rentrées sur créances amorties ».

TVA d'une créance douteuse : quand la récupérer

La TVA reversée sur une vente impayée se récupère seulement quand la créance est définitivement irrécouvrable, ce qui se prouve en général par l'échec des poursuites. Le passage au 416 ou la dépréciation ne suffisent pas. En procédure collective, la récupération est possible dès le jugement qui prononce la liquidation judiciaire, sans attendre la clôture, ou dès le jugement qui arrête un plan de redressement, pour la part qui reste impayée.

Il faut d'abord rectifier la facture : envoyer au client un duplicata de la facture initiale portant la mention « Facture demeurée impayée pour la somme de … », qui précise que la TVA correspondante ne peut pas être déduite. Un état récapitulatif peut remplacer les duplicatas.

Pour une prestation de services sans option pour les débits, la TVA n'est due qu'à l'encaissement : un impayé n'a pas généré de taxe, rien n'est à récupérer. Ces règles du CGI (art. 272) s'appliquent en 2026 ; au 1er janvier 2027, la TVA passe dans le code des impositions sur les biens et services.

Écritures types du compte 416

Virement pour le montant TTC. Aucun effet sur le résultat.

Calcul : 3 000,00 € HT × 50 % = 1 500,00 €. La base est le HT, pas les 3 600,00 € TTC.

En pratique, la TVA récupérée vient au débit du 44571. La créance est née en 2025 : la perte va au 6544.

Effet net sur 2026 : 3 000,00 € de perte moins 1 500,00 € de reprise, soit 1 500,00 €. L'autre moitié a pesé sur 2025.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 416