Que mettre au compte 495 ?
Le 495 déprécie les créances sur le groupe et les associés. Chaque sous-compte suit le compte de la créance :
| Créance | Exemple | Dépréciation |
|---|---|---|
| 451 « Groupe » | Avance de trésorerie à une filiale | 4951 |
| 455 « Associés - Comptes courants », solde débiteur | Somme prélevée par un associé | 4955 |
| 458 « Associés - Opérations faites en commun et en GIE » | Quote-part de perte due par un coparticipant | 4958 |
C'est un compte correcteur d'actif : son solde créditeur se déduit de la créance au bilan. Le 495 est une subdivision du 49 « Dépréciations des comptes de tiers ».
Dotation et reprise
À la clôture, le 495 est crédité par le débit du 6817 « Dotations pour dépréciations des actifs circulants », en pratique au 68174 « Créances ». Une dépréciation exceptionnelle passe par le 6876.
Il est débité quand la dépréciation devient sans objet, se révèle exagérée ou quand le risque se réalise. La contrepartie est le 7817, en pratique le 78174, ou le 7876. Quand la créance est perdue, la perte passe en charge et la dépréciation est reprise en même temps.
Avance à une filiale ou à un associé : les limites
Fiscalement, la dépréciation suit les règles de toute créance douteuse : perte nettement précisée et probable à la clôture, justifiée créance par créance. Un pourcentage fixé arbitrairement sur l'ensemble des créances n'est pas déductible.
La créance doit aussi relever d'une gestion normale. Le Conseil d'État a admis la dépréciation d'avances en compte courant à une société créée pour développer une branche nouvelle, dont la prêteuse avait décidé de prendre le contrôle. À l'inverse, la provision sur un prêt consenti en réalité dans le seul intérêt de l'actionnaire principal a été réintégrée.
Dans une SARL, les gérants et les associés autres que les personnes morales ne peuvent pas se faire consentir par la société un découvert, en compte courant ou autrement, à peine de nullité du contrat (C. com., art. L. 223-21). L'interdiction vise aussi les représentants légaux des associés personnes morales, les conjoints, ascendants et descendants, et toute personne interposée. Un 455 débiteur à leur nom est donc à régulariser : la dépréciation ne règle pas l'irrégularité.
Écritures types du compte 495
Une société a avancé 20 000,00 € à sa filiale, inscrits au 451. Au 31 décembre 2026, la filiale est en redressement judiciaire. La perte probable est estimée à 60 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68174 | Créances | 12 000,00 | |
| 4951 | Comptes du groupe | 12 000,00 |
Calcul : 20 000,00 € × 60 % = 12 000,00 €. L'avance reste au 451 pour 20 000,00 € ; le bilan la montre nette, pour 8 000,00 €.
Au 31 décembre 2027, le plan de redressement est arrêté. La perte probable n'est plus que de 25 %, soit 5 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4951 | Comptes du groupe | 7 000,00 | |
| 78174 | Créances | 7 000,00 |
On reprend l'écart : 12 000,00 € moins 5 000,00 €. Le solde du 4951 passe à 5 000,00 €.
Les sous-comptes du compte 495
| 4951 | Comptes du groupe fac. |
| 4955 | Comptes courants des associés fac. |
| 4958 | Opérations faites en commun et en GIE fac. |
Compte 4951 : Comptes du groupe
Dépréciation des sommes avancées aux sociétés du groupe et inscrites au 451, par exemple une avance de trésorerie à une filiale en difficulté.
Compte 4955 : Comptes courants des associés
Dépréciation d'un compte courant d'associé devenu débiteur, quand l'associé ne pourra pas rembourser.
Compte 4958 : Opérations faites en commun et en GIE
Dépréciation des créances nées d'opérations faites en commun, en société en participation ou en GIE (compte 458).
Ne pas confondre avec
Un prêt durable à une filiale inscrit au 267 est une immobilisation financière : sa dépréciation va au 2967, en classe 2.
491 · Dépréciations des comptes de clientsDépréciation des créances clients. Une facture impayée par une filiale reste au 491 si elle est au compte client.
496 · Dépréciations des comptes de débiteurs diversDépréciation des débiteurs divers (prix de cession, autres comptes débiteurs), hors groupe et associés.
Questions fréquentes sur le compte 495
Le compte 495 est-il débiteur ou créditeur ?
Créditeur. C'est un compte correcteur d'actif : il vient en moins de la créance sur le groupe ou l'associé.
Quelle est la contrepartie du compte 495 ?
Le 6817, en pratique son sous-compte 68174 « Créances », pour la dotation. Le 78174 pour la reprise.
Un compte courant d'associé débiteur est-il autorisé ?
Pas dans une SARL pour les gérants, les associés personnes physiques et les représentants légaux des associés personnes morales : le Code de commerce l'interdit à peine de nullité. Dans les autres sociétés, il se déprécie au 4955 s'il risque de ne pas être remboursé.
La dépréciation d'une avance à une filiale est-elle déductible ?
Oui si l'avance relève d'une gestion normale, dans l'intérêt de la société qui prête, et si la perte est probable et justifiée à la clôture.
Sources
- PCG art. 1214-49 (recueil au 1er janvier 2026)
- PCG art. 1214-45
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- CGI art. 39, 1, 5° ; BOI-BIC-PROV-40-20-20150401, § 10, 40, 50, 70, 80, 100, 170 et 190 (lu le 18/10/2026)
- Code de commerce, art. L. 223-21 (version en vigueur depuis le 21/09/2000)
- Pratique (en pratique), cohérente avec les fiches 49, 491, 496 et 68174