Compte 616 : Primes d'assurances

Que mettre au compte 616 ?

Le 616 fait partie des autres charges externes : des services achetés à des tiers. On y passe les primes des contrats dont l'entreprise est l'assurée et la bénéficiaire :

• multirisque professionnelle (locaux, matériel, stock, vol, dégâts des eaux) ;
• assurance des véhicules de l'entreprise ;
• responsabilité civile professionnelle (RC pro) et protection juridique ;
• assurances de la construction, dont la garantie décennale ;
• perte d'exploitation, assurance homme clé, assurance-crédit.

Pour l'impôt, la déduction dépend du risque assuré et du bénéficiaire. Les primes qui couvrent les éléments d'actif de l'entreprise (locaux, véhicules, matériel) ou sa responsabilité civile envers les tiers, garantie décennale comprise, sont des charges d'exploitation déductibles (BOI-BIC-CHG-40-20-20). Les contrats au profit des salariés suivent d'autres comptes : la mutuelle va au 6452, la prévoyance au 645. L'assurance d'un prêt a sa page : assurance emprunteur.

Le compte 616 est une subdivision du compte 61.

Assurance véhicule, RC pro, décennale : quel sous-compte ?

Le plan détaille le 616, mais tous ses sous-comptes sont facultatifs. Une petite entreprise peut tout passer au 616. Si vous détaillez :

Le classement de la décennale, du véhicule ou de l'homme clé dans un sous-compte relève de la pratique : le PCG ne le précise pas. Gardez le même choix d'une année sur l'autre.

Assurance homme clé : prime et indemnité

Le contrat homme clé couvre l'entreprise contre la perte d'une personne qui joue un rôle déterminant dans son fonctionnement (décès, ou incapacité d'au moins trois mois). L'administration pose trois critères cumulatifs : l'entreprise est la bénéficiaire irrévocable ; l'indemnité suit la perte d'exploitation subie ; sans sinistre, l'entreprise ne récupère rien (ni capital, ni rachat).

Si ces conditions sont remplies, la prime est une charge déductible à son échéance : elle va au 616 (6164 en pratique). L'indemnité versée par l'assureur entre dans le résultat imposable. Elle se passe en produit, au compte 7587 « Indemnités d'assurance ».

Un contrat souscrit au profit des salariés ou des dirigeants d'une société à l'IS est différent : l'administration traite la prime comme un élément de leur rémunération. Une assurance-vie souscrite par l'exploitant individuel à son profit est une dépense personnelle, non déductible.

Prime annuelle à cheval sur deux exercices

Une prime payée le 1er octobre pour douze mois couvre neuf mois de l'exercice suivant. À la clôture, la part qui concerne l'exercice suivant passe au compte 486 « Charges constatées d'avance », par le crédit du 616.

À l'ouverture suivante, l'écriture est contre-passée : la charge revient au 616, sur la période qu'elle couvre (PCG art. 1214-48).

TVA, sinistre et franchise

Les opérations d'assurance sont exonérées de TVA. Vous passez donc la prime en totalité au 616, sans ligne au 44566. En pratique, les taxes que l'avis d'échéance détaille (taxe sur les conventions d'assurance) font partie de la prime et vont aussi au 616.

Après un sinistre, l'indemnité reçue est un produit, pas une baisse du 616. Elle va au 7587 (ou au 758 « Indemnités et autres produits » si vous ne détaillez pas). Si elle compense la destruction totale ou le vol d'une immobilisation, elle va au 757 (PCG art. 1222-75). La part restée à votre charge est traitée sur la page franchise d'assurance.

Écritures types du compte 616

Pas de TVA : la prime est passée en totalité. Sans détail, le 616 remplace le 6161.

La charge de l'exercice se limite à 300,00 €, pour octobre à décembre.

Le règlement soldera le 401 par le crédit du 512.

Les sous-comptes du compte 616

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 616