Compte 611 : Sous-traitance générale

Ce que dit le PCG sur le compte 611

Selon le PCG (art. 1221-61/62), le débit du compte 611 reçoit les factures de sous-traitance autres que celles des comptes 604 et 605. Le 611 appartient aux services extérieurs (compte 61), donc aux « autres charges externes ».

L'article 1221-60 trace la frontière. Les biens et services sous-traités qui s'intègrent directement dans le cycle de production sont des achats : ils vont au 604 « Achats d'études et prestations de services » ou au 605 « Achats de matériel, équipements et travaux ».

Compte comptable sous-traitance : 611, 604 ou 605 ?

La question à se poser : la prestation est-elle incorporée à ce que vous vendez ? Si oui, 604 ou 605. Sinon, 611. Le PCG ne donne pas d'exemples pour le 611 : les cas du tableau relèvent de la pratique. Gardez le même classement chaque année.

TVA : l'autoliquidation dans la sous-traitance du bâtiment

La facture d'un sous-traitant porte en principe de la TVA. Elle se déduit au 44566 si elle figure sur la facture.

Pour des travaux immobiliers sous-traités pour un preneur assujetti, la TVA est due par le donneur d'ordre (CGI art. 283, 2 nonies). Le sous-traitant facture hors taxes, avec la mention « autoliquidation ». L'entreprise principale déclare la taxe et la déduit dans les conditions habituelles. La règle vaut à tous les rangs de sous-traitance. Les prestations intellectuelles (bureau d'études), la location d'engins et de matériel de chantier et la fabrication de matériaux ou d'ouvrages spécifiques par une autre entreprise, qui est une livraison de bien, en sont exclues.

En comptabilité, le PCG demande deux TVA de même montant (art. 1214-44) : une TVA à payer dans un sous-compte du compte 4457 et une TVA à récupérer dans un sous-compte du 4456, en pratique le 44566. Ces travaux entrent dans la production d'une entreprise du bâtiment : ils vont le plus souvent au 605 plutôt qu'au 611.

Facture non parvenue, GIE et retenue de garantie

• Facture absente à la clôture : la prestation est faite, la facture manque. On débite le 611 et le 44586 par le crédit du 408, en toutes taxes comprises (PCG art. 1214-40). L'écriture est contre-passée à l'ouverture.
• Cotisations versées à un GIE en fonction des services rendus : le PCG en fait des charges d'exploitation, au débit des comptes de sous-traitance, par le crédit d'une subdivision du 458 (art. 1214-45).
• Retenue de garantie sur un sous-traitant : en pratique, la part retenue reste due au compte 4017 « Fournisseurs - Retenues de garantie » jusqu'à sa libération.

Obligation de vigilance envers le sous-traitant

Pour une opération d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre demande au sous-traitant une attestation de vigilance de l'Urssaf et un justificatif d'immatriculation. Il le fait à la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat. Sans ces contrôles, il peut être tenu solidairement des impôts, cotisations, pénalités et salaires dus si le sous-traitant fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé (Code du travail, art. L8222-1, L8222-2 et R8222-1).

Écritures types du compte 611

Le fournisseur est crédité du montant toutes taxes comprises.

Travaux intégrés à la production d'une entreprise de rénovation : 605, pas 611 (PCG art. 1221-60). La TVA due et la TVA déductible s'annulent pour une entreprise qui déduit toute sa TVA.

Contre-passation au premier jour de l'exercice suivant, puis saisie normale de la facture.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 611