Compte 465 : Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

Comment fonctionne le compte 465

Lors de la cession de valeurs mobilières de placement, le plan comptable (art. 1214-46) débite le 465 du prix, par le crédit :

• du 7673 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement », si la cession dégage un profit ;
• du 6673 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement », si elle dégage une perte.

Simultanément, le compte 50 est crédité de la valeur comptable des titres, par le débit du même compte. Le 7673 ou le 6673 garde ainsi le résultat net de la cession.

Le 465 est un compte d'actif, en « Autres créances » au bilan (tableau de passage de la version commentée du règlement ANC n° 2022-06). L'encaissement le solde. En pratique, un prix encaissé le jour même peut passer directement par la banque.

Le compte 465 est une subdivision du compte 46.

Calculer le résultat de la cession

La valeur comptable des titres vendus est leur coût d'entrée. Pour une vente partielle, la fraction gardée est évaluée au coût d'achat moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que les titres gardés sont les derniers entrés (art. 222-1 et 221-2).

Une dépréciation déjà constatée sur les titres vendus est en principe soldée à la cession, par le crédit du 7866 (art. 1215-59), comme sur la fiche du 503. Pour une société à l'IS, la plus-value entre en principe dans le résultat imposable de droit commun : les valeurs mobilières de placement sont exclues du régime du long terme (BOI-IS-BASE-20-20-10-10, § 40). Les profits sur la vente de titres sont exonérés de TVA (BOI-TVA-SECT-50-10-10, § 240).

465, 462 ou 512 : le bon compte

• Titres de placement vendus, prix à encaisser : 465.
• Titres immobilisés ou matériel vendus, prix à encaisser : 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » (art. 1214-46).
• Prix encaissé immédiatement : en pratique, débit direct du 512.

Si l'acheteur ne paie pas, la dépréciation se constate au 4965 « Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement », sous le 496, par le débit du 6817 (art. 1214-49). Elle est reprise au 7817 quand elle devient sans objet.

Écritures types du compte 465

Le 7673 reçoit le prix (7 500,00 €) au crédit et la valeur comptable (6 000,00 €) au débit : son solde net, 1 500,00 €, est porté ici sur une ligne, comme sur la fiche du 503.

Le 6673 reçoit la valeur comptable (5 000,00 €) au débit et le prix (4 000,00 €) au crédit : perte nette de 1 000,00 €, portée sur une ligne.

Le 465 de cet acheteur est soldé.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 465