Compte 476 : Différence de conversion - Actif

Quand utiliser le compte 476

Une créance ou une dette en devises est comptabilisée en euros au cours du jour de l'opération. À la clôture, elle est convertie au dernier cours de change. Si ce nouveau cours modifie le montant en euros, l'écart ne va pas en résultat : il va dans un compte transitoire (PCG art. 420-5).

Le 476 est débité par le crédit du compte de tiers : le 411 pour un client, le 401 pour un fournisseur (art. 1214-47). Le 4768 isole les différences compensées par une couverture de change. Le 476 est une subdivision du compte 47.

Perte latente : la provision pour perte de change

Une perte latente entraîne à due concurrence une provision pour risques, au compte 1515 « Provisions pour pertes de change » (art. 420-5). La provision est ajustée quand le risque disparaît en tout ou partie (art. 420-6) :

• couverture de change : provision limitée au risque non couvert ;
• opération en devises qualifiée d'instrument de couverture : aucune provision ;
• position globale de change : pour des opérations de termes suffisamment voisins, la dotation peut être limitée à l'excédent des pertes sur les gains latents. La position se calcule devise par devise, sans les couvertures ni les éléments couverts, avec des éléments réalisables (créances, dettes, instruments à terme) qui arrivent à échéance dans le même exercice. Elle sert seulement à calculer la provision.

Le PCG français ne désigne pas le compte de dotation : on applique la règle générale de l'art. 1211-15 (681 pour l'exploitation, 686 pour la gestion financière). Pour une créance ou une dette commerciale, la dotation va au 6815 « Dotations aux provisions d'exploitation ». Pour une opération financière (prêt ou emprunt en devises), elle va au 6865 « Dotations aux provisions financières ».

Après la clôture : contre-passation et règlement

Le 476 n'est qu'un écart d'attente. En pratique, il est contre-passé à l'ouverture de l'exercice suivant : la créance ou la dette retrouve son montant d'origine en euros.

Au règlement, l'écart devient réel. Sur une créance ou une dette commerciale, la perte réalisée va au 656 « Pertes de change sur créances et dettes commerciales ». Sur une opération financière, elle va au 666. La provision devenue sans objet est reprise au 7815 si elle a été dotée au 6815, au 7865 si elle a été dotée au 6865 (art. 1211-15).

Ce mécanisme ne vaut pas pour les liquidités en devises : l'écart de conversion d'un compte bancaire en dollars va directement en résultat (art. 420-7).

Le compte 476 au bilan et en fiscalité

Au bilan, le 476 figure à la ligne « Écarts de conversion et différences d'évaluation - Actif », après l'actif circulant (PCG art. 821-1). Ce n'est ni une créance ni une charge.

Fiscalement, l'écart de conversion compte dans le résultat imposable de l'exercice (CGI art. 38, 4). La perte latente du 476 se déduit donc de façon extra-comptable. En contrepartie, la provision au 1515 n'est pas déductible, puisque la perte est déjà déduite : la dotation se réintègre sur la déclaration.

Écritures types du compte 476

Avec les subdivisions, le débit va au 4761 « Diminution des créances ».

Créance commerciale : dotation d'exploitation au 6815. Pour un prêt ou un emprunt en devises, le 6865. La dotation se réintègre sur la déclaration de résultat.

La créance revient à 10 000,00 €.

La provision, devenue sans objet, est reprise sur cet exercice : débit 1515, crédit 7815.

Les sous-comptes du compte 476

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 476