Que mettre au compte 165 ?
Le 165 reçoit l'argent remis en garantie par un tiers, à rendre si ce tiers remplit ses obligations : le dépôt de garantie d'un locataire quand l'entreprise loue un local, la caution d'un client à qui elle loue ou prête du matériel.
L'argent est sur le compte bancaire, mais c'est une dette, pas un produit. Le 165 fait partie du compte 16. Au bilan, il va dans le poste « Emprunts et dettes financières diverses ».
Le compte 165 fait partie du plan comptable légal.
Restitution totale ou partielle du dépôt
En fin de contrat, l'entreprise débite le 165 du dépôt entier, quel que soit le montant rendu. La contrepartie dépend de la cause :
- restitution intégrale : crédit de la banque ;
- loyer impayé déjà facturé : crédit du compte client 411 ;
- remise en état à la charge du locataire : la somme gardée devient un produit, en pratique au 758 « Indemnités et autres produits ».
Certains guides passent encore la retenue au compte 791, un compte de transfert de charges supprimé depuis 2025.
TVA : le dépôt n'est taxé que s'il est conservé
Le dépôt de garantie n'est pas le prix de la location : il n'est pas soumis à la TVA à l'encaissement. Le loueur ne l'acquiert que si le locataire manque à ses obligations.
Si la location est soumise à la TVA, la somme gardée entre dans la base imposable quand le risque se réalise : loyers impayés, remise en état. Dans l'exemple du BOFiP, la somme conservée est réputée toutes taxes comprises. Un dépôt excessif par rapport aux risques couverts est taxable dès l'encaissement, pour la part en excès.
Intérêts sur dépôts reçus : le compte 1658
Si le contrat prévoit que le dépôt porte intérêt, ces intérêts sont une charge financière, en pratique au 66116. À la clôture, les intérêts courus non payés vont dans une subdivision de la dette concernée.
Pour le 165, c'est le 1658, créé en 2025. Le plan 2024 les plaçait au 16885, un sous-compte du 1688 supprimé en 2025.
Écritures types du compte 165
L'entreprise loue un local à 1 000,00 € HT par mois. Le locataire verse un dépôt de garantie de 3 000,00 € à la signature du bail.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 3 000,00 | |
| 165 | Dépôts et cautionnements reçus | 3 000,00 |
Pas de TVA : le dépôt n'est pas un loyer.
À la sortie, le loyer de décembre, facturé 1 200,00 € TTC, n'a pas été payé. L'entreprise rend 1 800,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 165 | Dépôts et cautionnements reçus | 3 000,00 | |
| 411 | Clients | 1 200,00 | |
| 512 | Banques | 1 800,00 |
En pratique, la TVA du loyer figure déjà sur la facture : on ne la compte pas une seconde fois.
Autre sortie, sur un bail soumis à la TVA. L'état des lieux constate des dégradations : l'entreprise garde 600,00 € et rend 2 400,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 165 | Dépôts et cautionnements reçus | 3 000,00 | |
| 758 | Indemnités et autres produits | 500,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 100,00 | |
| 512 | Banques | 2 400,00 |
La somme conservée est réputée TTC, comme dans l'exemple du BOFiP : 600,00 € / 1,20 = 500,00 € HT. Si le bail n'est pas soumis à la TVA, les 600,00 € vont en entier au 758.
Un dépôt rémunéré a produit 40,00 € d'intérêts non encore versés au 31 décembre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 66116 | Intérêts des emprunts et dettes assimilées | 40,00 | |
| 1658 | Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus | 40,00 |
En pratique, l'écriture est contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Les sous-comptes du compte 165
| 1651 | Dépôts fac. |
| 1655 | Cautionnements fac. |
| 1658 | Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus fac. |
Compte 1651 : Dépôts
Dépôts. Sous-compte facultatif. En pratique, on y met le dépôt de garantie d'un bail : le PCG ne fixe pas la frontière avec le 1655.
Compte 1655 : Cautionnements
Cautionnements. Facultatif aussi. En pratique, la caution d'un client sur du matériel loué ou prêté. Une petite entreprise peut tout garder au 165.
Compte 1658 : Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus
Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus. Créé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 : il reçoit à la clôture les intérêts dus et non encore payés.
Ne pas confondre avec
Dépôts et cautionnements versés : le même dépôt, vu par le locataire, à l'actif.
4196 · Clients - Dettes sur emballages et matériels consignésConsignes d'emballages ou de matériel facturées aux clients : elles passent par le compte client, pas par le 165.
4191 · Clients - Avances et acomptes reçus sur commandesAvances et acomptes reçus sur commandes : une partie du prix payée d'avance, pas une garantie à rendre.
Questions fréquentes sur le compte 165
Le compte 165 est-il débiteur ou créditeur ?
Créditeur. Un solde débiteur signale une erreur, par exemple un dépôt rendu deux fois.
Quelle différence entre le compte 165 et le compte 275 ?
Le 165 est chez celui qui reçoit le dépôt : c'est une dette. Le 275 est chez celui qui le verse : c'est une créance.
Comment comptabiliser le remboursement d'un dépôt de garantie ?
Débit du 165 pour le dépôt entier, crédit de la banque pour la somme rendue. La part gardée solde un loyer impayé (crédit du 411) ou devient un produit, en pratique au 758.
Un dépôt de garantie reçu est-il un produit ?
Non, tant qu'il doit être rendu. Seule la part conservée devient un produit, soumis à la TVA si la location l'est.
Sources
- Plan de comptes PCG 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 1211-16
- PCG art. 1214-41
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR4 (exemple de tableau de passage) ; PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- BOI-TVA-BASE-10-10-10-20220511, § 20 et 30
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 25 (plan de comptes) ; data/diff_2024_2026.json et data/comptes_supprimes.json
- Pratique (le PCG ne traite pas ces cas)