Ce qui a changé en 2025
Le règlement ANC n° 2022-06 retire les transferts de charges de la liste des produits (art. 512-1). Le 79 disparaît en entier : 791, 796 et 797. Aucun compte ne le remplace, ce n'est pas un renumérotage. Cela vaut pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
À la place, on corrige la charge elle-même. Quand l'affectation d'une dépense n'est pas connue au moment de la saisie, le PCG en vigueur prévoit qu'elle est inscrite en fin d'exercice au débit du compte approprié, par le crédit du compte 72 ou du compte de charges utilisé au départ. Un remboursement de charges de personnel va au crédit du compte 649, et les frais d'émission d'emprunt au débit du 481.
| Situation | Compte | Pourquoi |
|---|---|---|
| Charge à réimputer en fin d'exercice | 6 Comptes de charges | On débite le compte approprié par le crédit du compte de charges utilisé au départ. Aucun compte de transfert. |
| Dépenses engagées pour une immobilisation que l'entreprise produit elle-même | 72 Production immobilisée | Production immobilisée : 721 pour une immobilisation incorporelle, 722 pour une immobilisation corporelle. |
| Remboursement de charges de personnel (indemnités journalières en subrogation) | 649 Remboursements de charges de personnel | Remboursements de charges de personnel, en déduction des salaires ou des cotisations sociales. |
| Frais d'émission d'un emprunt inscrits à l'actif | 481 Frais d’émission des emprunts | Frais d'émission des emprunts, débités directement, sans passer par un transfert de charges. |
L'erreur fréquente : un plan de comptes resté en 2024
Un logiciel resté sur l'ancien plan propose encore le 791. Le remboursement gonfle alors les produits, alors que la charge doit être diminuée.
Une indemnité d'assurance qui couvre un sinistre ne relève pas du 649 : elle a son propre compte, le 7587 « Indemnités d'assurance ». Pour la colonne N-1 du premier exercice, le règlement prévoit, par simplification, de présenter les anciens transferts de charges dans les postes de reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements).
Comment reclasser un solde au 791
Pour chaque écriture du 791, retrouvez la charge compensée. Remboursement de personnel : vers le 649. Dépense devenue immobilisation : vers le 72, ou vers la charge d'origine. Le reste : contre la charge d'origine. Puis fermez le 791 dans le paramétrage.
Écritures types
Un salarié est en arrêt maladie. L'entreprise a maintenu son salaire et la caisse lui verse 600,00 € d'indemnités journalières.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 600,00 | |
| 649 | Remboursements de charges de personnel | 600,00 |
Si la somme est constatée avant d'être reçue : débit 439 « Organismes sociaux - Produits à recevoir », crédit 649.
Au 31 décembre, l'entreprise a aménagé ses locaux avec ses salariés et ses matériaux, passés en charges dans l'année pour 5 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2181 | Installations générales, agencements, aménagements divers | 5 000,00 | |
| 722 | Immobilisations corporelles | 5 000,00 |
En pratique, l'agencement s'amortit ensuite comme une immobilisation achetée.
Questions fréquentes sur ce compte
Quel compte remplace le 791 ?
Aucun compte unique. On crédite la charge d'origine, le 72 pour une immobilisation produite, le 649 pour un remboursement de charges de personnel, et le 481 reçoit directement les frais d'émission d'emprunt.
Où passer les indemnités journalières de sécurité sociale ?
Au crédit du 649 « Remboursements de charges de personnel » quand l'employeur les reçoit en compensation du salaire maintenu.
Que faire de la colonne N-1 du premier exercice ?
Par simplification, les transferts de charges de l'exercice précédent se présentent dans les postes de reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements).
Qu'était un transfert de charges ?
Jusqu'en 2024, le compte 79 servait à transférer une charge déjà enregistrée vers un compte de bilan (hors immobilisations) ou vers un autre compte de charges. Depuis 2025, on corrige directement la charge concernée.
Sources
- PCG au 1er janvier 2024, art. 932-1 (plan de comptes) et art. 947-79
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 1er et art. 25 (titre XI « Plan de comptes »)
- Règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, art. 27 et page de titre
- PCG art. 1221 (introduction de la classe 6, mesure dérogatoire de fin d'exercice), version au 1er janvier 2026
- PCG art. 1221-64 et 1214-43
- PCG art. 1214-48 ; règlement ANC n° 2022-06, art. 13 (art. 624-14)
- PCG art. 1222-75
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 27
- PCG au 1er janvier 2024, art. 947-79