Classe 1 : comptes de capitaux

À quoi sert la classe 1

La classe 1 enregistre les ressources durables de l'entreprise : apports des associés ou de l'exploitant, bénéfices laissés dans l'entreprise, provisions et emprunts. Elle forme le haut du passif du bilan, dans cet ordre :

• Capitaux propres : capital, primes, écarts de réévaluation et d'équivalence, réserves, report à nouveau, résultat, subventions d'investissement et provisions réglementées.
• Autres fonds propres : fonds non remboursables et avances conditionnées (compte 167). Les droits du concédant, suivis au 229 en classe 2, figurent aussi dans cette rubrique.
• Provisions pour risques et pour charges.
• Dettes : emprunts et dettes assimilées, dettes rattachées à des participations.

Le compte 18 sert aux échanges entre établissements qui tiennent une comptabilité autonome et aux opérations faites par une société en participation. Deux comptes de la classe 1 vont à l'actif : le capital souscrit non appelé (109) et les primes de remboursement des emprunts (169).

Les découverts bancaires n'y vont pas : ils restent en trésorerie, au 519.

Les sous-classes 10 à 18

Capital, réserves, report à nouveau et résultat

Capital. Dans une société, le 101 reçoit le capital des statuts, crédité à chaque augmentation et débité à chaque réduction. Dans une entreprise individuelle, les apports et retraits de l'année passent par le compte de l'exploitant, soldé au 101 en fin d'exercice.

Réserves. Dans les SARL et les sociétés par actions, au moins un vingtième du bénéfice, diminué des pertes antérieures, va à la réserve légale, jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital social. Le reste peut aller aux autres réserves.

Résultat et report à nouveau. Le compte 12 reçoit le solde des classes 6 et 7. Il est soldé après la décision des associés : ce qui n'est ni distribué ni mis en réserve va au 110 (bénéfice) ou au 119 (perte). Dans une entreprise individuelle, le résultat est viré au 101.

Subventions d'investissement et provisions

Subventions. Quand l'entité inscrit en capitaux propres la subvention qui finance un équipement, elle la crédite au 131. Chaque année, la part reprise en résultat est débitée au 139 et créditée au produit 747.

Provisions réglementées. Elles sont constituées en application de textes particuliers, souvent fiscaux, et ne répondent pas à la définition d'une provision. Exemple : les amortissements dérogatoires, dotés au 6872.

Provisions pour risques et charges. Dotation au 681, 686 ou 687 ; reprise au 781, 786 ou 787 quand le risque se réalise ou disparaît.

Emprunts et fonds non remboursables

Un prêt bancaire va au 164, ses intérêts courus à la clôture au 1648. La charge d'intérêts reste en classe 6.

Le compte 167 reçoit deux catégories qui ne sont ni capitaux propres ni dettes :

• Fonds non remboursables (1671) : instrument qui ne peut pas aller en capitaux propres et dont aucun remboursement en trésorerie ou par remise d'un actif ne peut être imposé à l'émetteur, ni par le prêteur, ni par un tiers, ni par un événement hors de son contrôle (la liquidation n'est pas prise en compte).
• Avances conditionnées (1673 et 1674) : avances de l'État, d'un organisme public ou d'une entité qu'ils contrôlent, dont le remboursement dépend du succès du projet financé. En cas d'échec, le contrat prévoit l'abandon de tout ou partie de l'avance. Le 1674 ne reçoit que les intérêts courus soumis à la même condition.

Ce qui a changé en 2025 et en 2026

Exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06) :

• Provisions pour charges regroupées sous le 152 : les anciens 153 à 158 disparaissent, remplacés par les 1521 à 1527 (pensions, restructurations, impôts, renouvellement des immobilisations, gros entretien, remise en état, autres).
• Quote-part de subvention virée au résultat : de l'ancien 777 au 747.
• Création du 1209 « Acomptes sur dividendes ». Le 131 devient « Subventions d'investissement octroyées ».

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 (règlement ANC n° 2024-07, homologué par arrêté du 26 décembre 2025, applicable par anticipation aux exercices en cours à sa publication au Journal officiel) :

• Le 167 devient « Fonds non remboursables et avances conditionnées ». Les 161 à 164 ne reçoivent que les emprunts non inscrits au 167.
• Emprunts participatifs : de l'ancien 1675 au compte 1682.
• La rubrique « Autres fonds propres », jusque-là facultative, entre dans le modèle de bilan avec un contenu défini : fonds non remboursables, avances conditionnées, droits du concédant.

Écritures types

La réserve légale atteint le dixième du capital. Le paiement des dividendes solde ensuite le 457 par la banque. Pour des associés personnes physiques domiciliés en France, la société retient en principe le prélèvement forfaitaire non libératoire et les prélèvements sociaux, qu'elle reverse à l'État : le 512 ne reçoit alors que le net versé.

Les sous-comptes de la classe 1

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur ce compte