Historique du compte
- Libellé modifié pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026 (règlement ANC n° 2024-07) : ancien libellé « Emprunts et dettes assimilées ».
Les comptes du 16 et comment choisir
| Compte | Ce qu'on y met |
|---|---|
| 161 | Emprunts obligataires convertibles |
| 162 | Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie |
| 163 | Autres emprunts obligataires |
| 164 | Emprunts auprès des banques : prêt d'équipement, prêt immobilier ; en pratique aussi le prêt garanti par l'État |
| 165 | Dépôts et cautionnements reçus, par exemple d'un locataire |
| 166 | Participation des salariés : fonds non employés, fonds de participation |
| 167 | Fonds non remboursables et avances conditionnées |
| 168 | Autres emprunts (1681), emprunts participatifs (1682), rentes viagères capitalisées (1685), autres dettes (1687) |
| 169 | Primes de remboursement des emprunts |
Le critère est d'abord le prêteur : une banque (164), des obligataires (161, 163), un locataire ou un client qui verse un dépôt (165), un autre prêteur (168). Depuis 2026, les libellés 161 à 164 précisent « si non-inscrits dans le compte 167 » : un financement qui remplit les conditions du 167 y va, quelle que soit sa forme.
Fonds non remboursables et avances conditionnées (167)
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, le 167 reçoit deux des « autres fonds propres », ni capitaux propres ni dettes : les fonds non remboursables et les avances conditionnées. L'ancien 167 « Emprunts et dettes assortis de conditions particulières » change de contenu.
- Fonds non remboursables (1671) : instrument qui ne peut pas être inscrit en capitaux propres et dont aucun remboursement en trésorerie ou par remise d'un actif ne peut être imposé à l'émetteur, ni par le prêteur, ni par un tiers, ni par un événement hors de son contrôle. Titres participatifs au 16711, autres fonds au 16712.
- Avances conditionnées (1673) : avances de l'État, d'un organisme public ou d'une entité qu'ils contrôlent, dont le remboursement dépend du succès du projet financé ; en cas d'échec, le contrat prévoit l'abandon de tout ou partie de l'avance. Les intérêts courus soumis à la même condition vont au 1674, par le débit du 661. Les autres intérêts courus vont au 1688.
Une avance remboursable quel que soit le résultat du projet n'est pas une avance conditionnée : c'est une dette. Les emprunts participatifs passent de l'ancien 1675 au 1682 ; le règlement peut s'appliquer par anticipation aux exercices en cours à sa publication au Journal officiel.
Capital, intérêts et intérêts courus
Le compte 16 reçoit le capital emprunté, pas la charge d'intérêts. À chaque échéance, la part de capital remboursée débite le compte d'emprunt ; les intérêts vont en charges financières, au 66116 « Intérêts des emprunts et dettes assimilées ».
À la clôture, les intérêts courus non échus s'inscrivent dans une subdivision du compte de l'emprunt concerné : 1648 pour un prêt bancaire, 1658 pour les dépôts reçus, 1668 pour la participation des salariés, 1688 pour les autres emprunts. Les frais de dossier d'un emprunt se traitent à part.
Ce qui ne va pas au compte 16
- Découvert et facilités de caisse : les concours bancaires courants vont au 519, pas au 164.
- Somme laissée par un associé : les fonds mis ou laissés temporairement à disposition par les associés vont au compte courant d'associé.
- Avances de trésorerie entre sociétés du groupe : 451. Les dettes rattachées à des participations vont au compte 17.
- Dépôt de garantie versé à un bailleur : c'est une créance, au 275.
Écritures types du compte 16
La banque verse 30 000,00 € pour financer un véhicule utilitaire, remboursables en 60 mensualités.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 30 000,00 | |
| 164 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 30 000,00 |
L'achat du véhicule s'enregistre séparément, en immobilisation.
La mensualité de 550,00 € comprend 480,00 € de capital et 70,00 € d'intérêts, selon le tableau d'amortissement du prêt.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 164 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 480,00 | |
| 66116 | Intérêts des emprunts et dettes assimilées | 70,00 | |
| 512 | Banques | 550,00 |
Seuls les 70,00 € d'intérêts sont une charge. Le capital remboursé diminue la dette.
Clôture au 31 décembre, prochaine échéance le 10 janvier. Les intérêts courus du 10 au 31 décembre s'élèvent à 50,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 66116 | Intérêts des emprunts et dettes assimilées | 50,00 | |
| 1648 | Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit | 50,00 |
En pratique, l'écriture est contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Un organisme public accorde une avance de 40 000,00 € pour un projet d'innovation. Le contrat prévoit le remboursement en cas de succès et l'abandon de l'avance en cas d'échec.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 40 000,00 | |
| 1673 | Avances conditionnées montant principal | 40 000,00 |
L'avance reste au 1673 jusqu'à son remboursement complet ou son abandon par le prêteur.
Les sous-comptes du compte 16
| 161 | Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 |
| 162 | Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 |
| 163 | Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 |
| 164 | Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 |
| 165 | Dépôts et cautionnements reçus |
| 166 | Participation des salariés aux résultats |
| 167 | Fonds non remboursables et avances conditionnées |
| 168 | Autres emprunts et dettes assimilées |
| 169 | Primes de remboursement des emprunts |
Compte 162 : Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167
Obligations émises en contrepartie de passifs nets transférés dans une fiducie, si elles ne vont pas au 167. Cas rare dans une petite entreprise.
Ne pas confondre avec
Le découvert bancaire est un concours bancaire courant : il va au 519, jamais au 164.
Les fonds laissés temporairement par un associé vont en compte courant d'associé (455), pas au 16.
Le dépôt de garantie versé à un bailleur est une créance (275). Le 165 ne reçoit que les dépôts reçus.
Les intérêts d'emprunt sont une charge financière (661), pas une dette du compte 16, sauf les intérêts courus non échus à la clôture.
Questions fréquentes sur le compte 16
Le remboursement d'un emprunt est-il une charge ?
Non. Le capital remboursé diminue la dette au 164 ; seuls les intérêts sont une charge, au 66116.
Dans quel compte enregistrer un prêt garanti par l'État ?
C'est un emprunt accordé par une banque : en pratique, il va au 164 comme tout prêt bancaire, la garantie de l'État ne changeant pas le prêteur.
Où enregistrer un emprunt participatif en 2026 ?
Au compte 1682 « Emprunts participatifs », pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. L'ancien 1675 n'est plus au plan.
Quelle différence entre le 164 et le 519 ?
Le 164 reçoit les emprunts bancaires. Les concours bancaires courants, comme le découvert, vont au 519.
Un prêt d'un associé va-t-il au compte 16 ?
Les fonds mis ou laissés temporairement à disposition par un associé vont au 455. Un prêt consenti par un tiers non bancaire va en pratique au 1681 « Autres emprunts ».
Sources
- PCG art. 1211-16
- PCG art. 314-1, 315-1
- PCG art. 316-1
- PCG art. 1214-45
- Règlement ANC 2024-07 du 6 décembre 2024, art. 1 et 6 (homologué par arrêté du 26 décembre 2025, JO du 27 décembre 2025)
- Plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 314-1 ; art. 821-1 (modèle de bilan)