Historique du compte
- Libellé modifié pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026 (règlement ANC n° 2024-07) : ancien libellé « Autres emprunts obligataires ».
Que mettre au compte 163 ?
Le 163 reçoit les obligations classiques et, de façon générale, tout emprunt obligataire qui ne donne pas droit à des actions. Les obligations convertibles vont au 161, un prêt bancaire au 164. Au bilan, le 163 alimente la ligne « Autres emprunts obligataires ».
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2026, le libellé précise « si non-inscrits dans le compte 167 » : un instrument qui remplit les conditions des fonds non remboursables va au 167. Le 163 peut être subdivisé pour isoler les emprunts en devises, leur échéance (long, moyen ou court terme) ou ceux contractés auprès d'entités liées. Il fait partie du compte 16.
Comptabiliser un emprunt obligataire au compte 163
- À l'émission : crédit du 163 pour la valeur de remboursement, débit de la banque pour la somme reçue et du 169 pour la prime de remboursement. La prime est amortie par le 6861.
- Frais d'émission : ils peuvent aller au 481, puis être répartis sur la durée de l'emprunt par le 6862.
- Intérêts : charge financière, au 66116. À la clôture, les intérêts courus non échus vont au 1638, créé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
- Remboursement : débit du 163 par le crédit de la banque.
Obligations avec bons de souscription : OBSO et OBSA
Pour des obligations avec bons de souscription d'obligations (OBSO), l'emprunt va au 163 pour sa valeur de remboursement. L'écart entre cette valeur et la valeur actuelle de l'emprunt va au 169. L'écart entre le prix d'émission et la valeur actuelle de l'emprunt est inscrit en produits constatés d'avance, au titre des bons.
Pour des obligations avec bons de souscription d'actions (OBSA), l'emprunt suit les règles générales et la contrepartie des bons n'est pas constatée.
Écritures types du compte 163
Une société émet des obligations de 100,00 € de nominal au prix de 98,00 €, remboursables au pair. Elle reçoit 78 400,00 € et devra rembourser 80 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 78 400,00 | |
| 169 | Primes de remboursement des emprunts | 1 600,00 | |
| 163 | Autres emprunts obligataires | 80 000,00 |
La prime de 1 600,00 € est ensuite amortie par le 6861 sur la durée de l'emprunt.
Taux de 5 %, coupon annuel payé le 1er octobre. Au 31 décembre, 3 mois d'intérêts sont acquis : 80 000,00 € x 5 % x 3/12.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 66116 | Intérêts des emprunts et dettes assimilées | 1 000,00 | |
| 1638 | Intérêts courus sur autres emprunts obligataires | 1 000,00 |
En pratique, le coupon se calcule sur le nominal prévu par le contrat d'émission, pas sur le prix payé par les souscripteurs.
Au terme, la société rembourse les porteurs au pair. La prime est alors entièrement amortie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 163 | Autres emprunts obligataires | 80 000,00 | |
| 512 | Banques | 80 000,00 |
Les sous-comptes du compte 163
| 1638 | Intérêts courus sur autres emprunts obligataires fac. |
Compte 1638 : Intérêts courus sur autres emprunts obligataires
Intérêts courus et non échus à la clôture sur les emprunts du 163, par le débit du 66116.
Ne pas confondre avec
Obligations convertibles en actions : elles ont leur propre compte et leur propre ligne au bilan.
Prêt d'un tiers qui n'est ni une banque ni un souscripteur d'obligations : autres emprunts.
506 · ObligationsObligations achetées par l'entreprise comme placement : un actif, pas une dette.
Questions fréquentes sur le compte 163
Comment comptabiliser un emprunt obligataire ?
Crédit du compte 163 pour la somme à rembourser, débit de la banque pour la somme reçue et du 169 pour la prime. Les intérêts vont au 66116, les intérêts courus au 1638.
Quand utiliser le compte 164 plutôt que le 163 ?
Le 164 reçoit les emprunts accordés par une banque. Le 163 sert quand la société emprunte en émettant des obligations, non convertibles en actions.
Le compte 163 est-il débiteur ou créditeur ?
Créditeur : c'est une dette au passif, soldée au remboursement des porteurs.
Quelle est la fonction du compte 1638 ?
Il reçoit à la clôture les intérêts courus et non échus des emprunts du 163. Il existe depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025.