Historique du compte
- Libellé modifié pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026 (règlement ANC n° 2024-07) : ancien libellé « Emprunts obligataires convertibles ».
Que mettre au compte 161 ?
Le 161 reçoit les emprunts obligataires convertibles : la société emprunte auprès de souscripteurs d'obligations qui pourront, au lieu d'être remboursés, recevoir des actions. Les obligations sans faculté de conversion vont au 163. Au bilan, chaque compte a sa ligne : « Emprunts obligataires convertibles » et « Autres emprunts obligataires ».
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2026, le libellé ajoute « si non-inscrits dans le compte 167 » : un instrument qui remplit les conditions des fonds non remboursables va au 167. Le 161 peut être subdivisé, par exemple par échéance ou par devise. Il fait partie du compte 16.
L'annexe mentionne l'existence d'obligations convertibles, leur nombre et l'étendue des droits qu'elles confèrent.
Émission, intérêts et frais
À l'émission, le 161 est crédité de la valeur totale de l'emprunt, primes de remboursement incluses. La prime a pour contrepartie le débit du 169, amorti ensuite par le 6861 sur la durée de l'emprunt.
Les intérêts versés aux porteurs sont une charge financière, au 66116 « Intérêts des emprunts et dettes assimilées ». À la clôture, les intérêts courus non échus vont au 1618, subdivision créée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Les frais d'émission peuvent être inscrits au 481 « Frais d'émission des emprunts », puis répartis sur la durée de l'emprunt par le débit du 6862.
Conversion des obligations en actions
Quand des porteurs demandent la conversion, la dette sort du 161 pour la valeur des obligations converties. Le capital est crédité du nominal des actions créées, au 101 (en pratique au 1013), et l'excédent va au 1044 « Primes de conversion d'obligations en actions », subdivision du 104.
Les obligations qui ne sont pas converties sont remboursées à l'échéance : le 161 est débité par le crédit de la banque.
Écritures types du compte 161
Une SAS émet le 1er juillet des obligations convertibles pour 50 000,00 € (titres de 100,00 € au pair), remboursables au pair dans 5 ans, au taux de 4 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 50 000,00 | |
| 161 | Emprunts obligataires convertibles | 50 000,00 |
Sans prime de remboursement, le 169 n'intervient pas.
Le coupon est annuel, payé le 1er juillet. Au 31 décembre, 6 mois d'intérêts sont acquis : 50 000,00 € x 4 % x 6/12.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 66116 | Intérêts des emprunts et dettes assimilées | 1 000,00 | |
| 1618 | Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles | 1 000,00 |
En pratique, l'écriture est contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Des porteurs convertissent 30 000,00 € d'obligations en actions de 5,00 € de nominal, à raison de 10 actions par obligation de 100,00 € : 15 000,00 € de capital et 15 000,00 € de prime.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 161 | Emprunts obligataires convertibles | 30 000,00 | |
| 1013 | Capital souscrit - appelé, versé | 15 000,00 | |
| 1044 | Primes de conversion d'obligations en actions | 15 000,00 |
Le solde de 20 000,00 € reste au 161 jusqu'au remboursement ou à la conversion.
Les sous-comptes du compte 161
| 1618 | Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles fac. |
Compte 1618 : Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles
Intérêts courus et non échus à la clôture sur les obligations convertibles, par le débit du 66116.
Ne pas confondre avec
Obligations sans faculté de conversion en actions : autres emprunts obligataires.
Emprunt accordé par une banque : il ne prend pas la forme d'obligations.
455 · Associés - Comptes courantsSomme mise à disposition par un associé : compte courant, pas un emprunt obligataire.
Questions fréquentes sur le compte 161
Qu'est-ce qu'un emprunt obligataire convertible ?
Un emprunt levé auprès de souscripteurs d'obligations, qui peuvent choisir d'être payés en actions plutôt que remboursés. La dette va au compte 161.
Le compte 161 est-il débiteur ou créditeur ?
Créditeur : c'est une dette au passif. Il diminue à chaque remboursement ou conversion.
Quelle différence entre le compte 161 et le compte 163 ?
Le 161 reçoit les obligations convertibles en actions, le 163 les autres emprunts obligataires. Le bilan les présente sur deux lignes distinctes.
Comment comptabiliser la conversion d'obligations en actions ?
Débit du 161 pour la valeur des obligations converties, crédit du capital pour le nominal des actions créées et du 1044 pour la prime de conversion.
Sources
- PCG art. 1211-16
- Règlement ANC n° 2024-07, art. 1 ; règlement ANC n° 2022-06, art. 25 ; data/diff_2024_2026.json
- PCG art. 315-1
- PCG art. 821-1 (modèle de bilan)
- PCG art. 812-1 (informations de l'annexe prévues à l'art. 838-1)
- PCG art. 212-11 et 1214-48
- PCG art. 1211-10
- Pratique ; plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1)