Ce que le PCG met au compte 166
Le 166 enregistre les fonds non employés et les sommes relatives à la création d'un fonds de participation. Il fait partie du compte 16, avec les emprunts : ces sommes restent dans l'entreprise, parfois plusieurs années.
Le 166 n'est pas le point d'entrée de la participation. À la clôture, elle est dotée au débit du 691 par le crédit du 4284. Après l'approbation des comptes par l'assemblée, ou à la date de validité de l'accord si elle est postérieure, la dette passe au crédit du 424. Le 166 n'intervient qu'ensuite, quand les sommes ne sont ni versées ni placées à l'extérieur.
Sans accord de participation : le compte 1661
Si aucun accord n'est conclu dans l'année qui suit la clôture de l'exercice qui fait naître les droits, l'inspecteur du travail le constate. Les sommes sont affectées à un compte courant que l'entreprise doit consacrer à des investissements. Elles sont bloquées huit ans, sauf si le salarié demande leur versement dans les conditions fixées par décret.
Comptablement, le 1661 « Comptes bloqués » est crédité par le débit du 424. Ces sommes portent intérêt à un taux fixé par arrêté : en pratique, la charge va au 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs ». À la clôture, les intérêts courus vont au 1668, créé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Quand les fonds deviennent disponibles, la dette inscrite au 1661, ou au 1662 pour un fonds de participation, est transférée au 4248 « Comptes courants », une subdivision du 424. Tant que les droits restent bloqués, ils restent au 166.
Comptes courants bloqués prévus par un accord
Un accord de participation peut affecter la réserve spéciale à des comptes ouverts au nom des salariés dans un plan d'épargne salariale. Les sommes sortent alors du 424 par la trésorerie, sans passer par le 166. Les sociétés coopératives de production peuvent affecter toute la réserve spéciale à l'achat de parts sociales ou à des comptes courants bloqués.
Le PCG ne cite que le cas de l'absence d'accord. En pratique, un compte courant bloqué prévu par un accord se suit aussi au 1661.
Écritures types du compte 166
Aucun accord n'a été conclu dans l'année qui suit la clôture, et l'inspecteur du travail l'a constaté. Les salariés n'ont pas demandé le versement de leurs droits. La réserve spéciale de 12 000,00 €, inscrite au 4246, est affectée au compte courant bloqué.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4246 | Réserve spéciale | 12 000,00 | |
| 1661 | Comptes bloqués | 12 000,00 |
Les sommes restent au 1661 pendant toute la durée du blocage.
À la clôture, les intérêts acquis sur le compte bloqué, au taux fixé par arrêté, s'élèvent à 360,00 € (montant d'exemple).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6615 | Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs | 360,00 | |
| 1668 | Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats | 360,00 |
Le choix du 6615 relève de la pratique : le PCG ne désigne pas de compte de charge.
Au terme du blocage de huit ans, les 12 000,00 € du compte bloqué deviennent disponibles pour les salariés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1661 | Comptes bloqués | 12 000,00 | |
| 4248 | Comptes courants | 12 000,00 |
Le 4248 est ensuite débité au paiement des salariés, par le crédit de la banque.
Les sous-comptes du compte 166
| 1661 | Comptes bloqués fac. |
| 1662 | Fonds de participation fac. |
| 1668 | Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats fac. |
Compte 1661 : Comptes bloqués
Sommes de participation qui n'ont pas pu être utilisées faute d'accord entre employeur et salariés, virées depuis le 424 et bloquées huit ans. Elles passent au 4248 quand elles deviennent disponibles.
Compte 1662 : Fonds de participation
Sommes affectées à un fonds de participation créé dans l'entité, par le débit du 424. Elles passent au 4248 quand elles deviennent disponibles.
Compte 1668 : Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats
Intérêts courus et non échus à la clôture sur les sommes du 166.
Ne pas confondre avec
Participation estimée à la clôture, avant l'approbation des comptes.
Dette envers les salariés après l'approbation des comptes, avant versement, placement ou blocage. Les droits débloqués y reviennent, au 4248.
Compte courant d'un associé : il n'a rien à voir avec le compte courant bloqué des salariés.
Questions fréquentes sur le compte 166
Le compte 166 est-il à l'actif ou au passif ?
Au passif : ce sont des sommes dues aux salariés et conservées par l'entreprise. Son solde est créditeur.
Quelle différence entre le compte 166 et le compte 424 ?
Le 424 reçoit la participation après l'approbation des comptes. Le 166 ne reçoit que les sommes gardées dans l'entreprise : compte bloqué ou fonds de participation.
Que devient la participation sans accord ?
Après constat de l'inspecteur du travail, et sauf demande de versement du salarié, elle va sur un compte courant bloqué huit ans, qui porte intérêt. En comptabilité, elle passe du 424 au 1661, puis au 4248 quand elle devient disponible.
La participation est-elle déductible fiscalement ?
Oui. Les sommes portées à la réserve spéciale sont déductibles de l'exercice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés.
Sources
- PCG art. 1211-16
- PCG art. 1221-69
- PCG art. 1214-42
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 25 ; plan de comptes 2026 (PCG art. 1121-1) ; data/diff_2024_2026.json
- Code du travail art. L3323-5
- Code du travail art. L3323-2, al. 1
- Code du travail art. L3323-3
- Code du travail art. L3325-1
- Pratique (le PCG ne désigne pas ces comptes)