Compte comptable loyer : quel compte utiliser ?

Loyer d'un local : le compte 6132

Le loyer d'un local professionnel est une charge externe, au compte 6132 « Locations immobilières ». Bureau, boutique, atelier, entrepôt, local commercial sous bail 3-6-9 : tout loyer d'immeuble y va, mois par mois. Le compte suit la nature du bien loué, pas la durée du bail.

Quand la quittance ou l'appel du bailleur distingue le loyer et les provisions sur charges, passez les charges au 614 « Charges locatives et de copropriété ». Une taxe foncière refacturée par le bailleur va, en pratique, au 614 et non au 63512 : le bailleur reste le redevable de l'impôt.

Location de matériel ou de véhicule, crédit-bail

Un loyer pour un bien meuble va au compte 6135 « Locations mobilières » : copieur, engin, mobilier, voiture en location longue durée. Le sujet a sa page : location de matériel.

Les redevances ou loyers d'un bien en crédit-bail ne sont pas une location simple : le plan comptable de l'ANC les enregistre au 612 « Redevances de crédit-bail » (art. 1221-61/62), au 6122 pour un bien mobilier et au 6125 pour un immeuble. Lisez le contrat pour savoir s'il s'agit d'un crédit-bail. Le PCG ne cite pas la location avec option d'achat : en pratique, elle suit le même traitement, à confirmer au cas par cas.

Pour une voiture particulière louée, sauf location de trois mois au plus non renouvelable, la part du loyer qui correspond à l'amortissement du loueur au-delà du plafond fiscal du véhicule n'est pas déductible (CGI art. 39, 4). Elle se réintègre sur la liasse, pas dans les comptes.

TVA sur le loyer

La location d'un local nu est exonérée de TVA (CGI art. 261 D, 2°). Le bailleur peut opter pour la TVA si le local sert à l'activité d'un locataire assujetti à la TVA (CGI art. 260, 2°). Avec l'option, la quittance porte la TVA, et les charges refacturées au locataire suivent en pratique le même régime. Vous récupérez cette TVA au 44566 si elle figure sur la facture, une fois exigible chez le bailleur : pour un service, c'est en principe à l'encaissement du loyer, donc en pratique à votre paiement. Sans option, pas de TVA, et le loyer se passe pour son montant total.

La location d'un emplacement de stationnement est en principe exclue de l'exonération : elle porte de la TVA, sauf certains cas où la place est liée à une location elle-même exonérée. Pour une voiture particulière en location, la TVA du loyer n'est pas récupérable, sauf exceptions comme le transport public de personnes : le 6135 reçoit le montant TTC.

Dépôt de garantie, loyer d'avance, loyer encaissé

Le dépôt de garantie versé au bailleur est une somme qu'il rend en fin de bail : il va au compte 275 « Dépôts et cautionnements versés », en pratique au 2751 « Dépôts ». Il ne passe en charge que s'il est retenu en fin de bail, et il n'est pas soumis à TVA tant que le bailleur ne l'a pas retenu.

Un loyer payé d'avance qui couvre en partie l'exercice suivant se régularise à la clôture : la part qui concerne l'exercice suivant va au 486 « Charges constatées d'avance » (PCG art. 1214-48), et revient en charge à l'ouverture.

Côté bailleur, un loyer encaissé est un produit. Il va, en pratique, au 7083 « Locations diverses » pour une location accessoire, au 706 si louer est le métier de l'entreprise, et au 752 pour un immeuble non affecté à l'activité professionnelle.

Écritures types

Sans option du bailleur, ni TVA ni 44566 : 6132 et 614 pour leur montant, 512 au crédit. Si le loyer est facturé avant d'être payé, il passe par le 401 au journal d'achats.

Pas de TVA sur le dépôt tant qu'il n'est pas retenu. Rendu en fin de bail : 512 au débit, 2751 au crédit.

Écriture inverse le 1er janvier : 6132 au débit, 486 au crédit. La TVA ne se régularise pas : elle suit le paiement.

Pour une camionnette utilitaire, qui n'est pas une voiture particulière, la TVA se récupère en principe : 6135 à 500,00 €, 44566 à 100,00 €.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur loyer