Compte 6413 : Primes et gratifications

Que mettre au compte 6413 ?

Le plan comptable général inscrit au compte 641 toutes les rémunérations du personnel (art. 1221-64), sans détailler ses sous-comptes. Le 6413 est d'usage facultatif. En pratique, on y passe :

• le treizième mois et la prime de fin d'année ;
• les primes d'objectif, d'ancienneté ou de vacances ;
• la prime exceptionnelle décidée par l'employeur ;
• la prime de partage de la valeur.

Les avantages en nature, les indemnités de rupture et l'intéressement vont au 6414. La gratification d'un stagiaire aussi, malgré le mot « gratification » : le stagiaire n'est pas salarié.

Comptabiliser une prime exceptionnelle au compte 6413

Une prime suit le circuit du salaire. À la date du bulletin, le brut est débité au 6413 par le crédit du 421 « Personnel - Rémunérations dues ». Le 421 est ensuite débité des cotisations salariales et du prélèvement à la source, puis du net versé (PCG art. 1214-42).

Les cotisations patronales calculées sur la prime vont au 645, par le crédit du 431 ou du 437 (art. 1214-43). Une paie ne porte aucune TVA. Pour l'impôt, la prime est déductible si elle rémunère un travail effectif et n'est pas excessive (CGI art. 39, 1-1°).

Prime de partage de la valeur (prime Macron) au compte 6413

On appelle souvent « prime Macron » la prime de partage de la valeur (PPV). En pratique, elle va au 6413.

Elle est exonérée de cotisations dans la limite de 3 000 € par salarié et par an. Le plafond passe à 6 000 € si l'employeur a un accord d'intéressement, ou de participation quand il n'est pas tenu de la mettre en place. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 :

• moins de 50 salariés, rémunération inférieure à 3 Smic : exonérée aussi d'impôt sur le revenu et de CSG-CRDS ;
• 50 salariés ou plus : CSG-CRDS et impôt sur le revenu dus.

Le forfait social de 20 % ne vise que les employeurs d'au moins 250 salariés.

Prime due à la clôture, versée après

Une prime acquise au titre de l'exercice mais payée après la clôture se rattache à l'exercice (art. 511-3). On la constate en charge à payer : débit du 6413, crédit du 4286 « Autres charges à payer ». Les cotisations patronales correspondantes vont au crédit du 4386. En pratique, on extourne l'écriture à l'ouverture, puis la prime passe en paie.

Écritures types du compte 6413

Retenues salariales et cotisations patronales : écriture de paie habituelle.

Sous 3 000 € : ni cotisations, ni CSG-CRDS, ni forfait social. Rien au 645.

Charges patronales estimées au taux moyen de la paie.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 6413