Compte 6412 : Congés payés

Que mettre au compte 6412 ?

Le 6412 est la subdivision « Congés payés » du compte 641 « Rémunérations du personnel ». Il reçoit, au débit et pour leur montant brut :

• l'indemnité de congés payés portée sur le bulletin du mois où le salarié part en congé ;
• l'indemnité compensatrice versée à la fin du contrat pour les congés acquis et non pris ;
• à la clôture, la dette des congés acquis que les salariés n'ont pas encore pris.

Le plan 2026 le classe en usage facultatif. Beaucoup de logiciels laissent l'indemnité au 6411 avec le salaire. Les cotisations patronales vont au 645. Une paie ne porte aucune TVA.

Comptabiliser les congés payés pendant l'année

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une année complète. Pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle, il en acquiert 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an (service-public, fiche vérifiée le 30 avril 2026).

L'indemnité se calcule de deux façons : le dixième de la rémunération brute de la période de référence, ou le maintien du salaire. Le salarié reçoit le montant le plus avantageux. Sur le bulletin, l'absence est déduite du salaire et l'indemnité ajoutée : en pratique, au 6412.

À la rupture du contrat, l'indemnité compensatrice des congés non pris se calcule de la même façon pour un CDI. Pour un CDD, c'est le dixième. Elle va aussi au 6412, en pratique.

Congés acquis et non pris à la clôture : 4282 et 4382

À l'inventaire, le plan comptable général officiel crédite les subdivisions du compte 428 du montant des dettes de congés à payer, par le débit de la subdivision « Congés payés » du 641 (art. 1214-42). En pratique : débit 6412, crédit 4282 « Dettes provisionnées pour congés à payer ».

En pratique, les cotisations patronales qui s'y rattachent vont au crédit du 4382 « Charges sociales sur congés à payer », par le débit du 645. Les charges fiscales assises sur les salaires vont au 44811. Le calcul retient les droits acquis et non utilisés et les augmentations intervenues avant la clôture (BOFiP). Les jours acquis pendant un arrêt maladie sont des droits acquis : en pratique, ils entrent aussi dans ce calcul.

En pratique, l'écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Côté fiscal : la dette de congés est déductible

Dans le régime de droit commun, l'entreprise déduit l'indemnité correspondant aux droits acquis au cours de l'exercice, comme en comptabilité (CGI art. 39, 1-1° bis ; BOFiP). Les charges sociales et fiscales suivent le même régime. Une dette estimée par une méthode statistique devient une provision, à porter au tableau des provisions.

Écritures types du compte 6412

Retenues et net versé passent ensuite par le 421.

La dette de congés figure au passif. Les charges fiscales éventuelles vont au 44811.

Les congés pris dans l'année repassent par la paie : la charge n'est pas comptée deux fois.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 6412