Compte comptable parking : quel compte utiliser ?

Ticket de parking et horodateur : le compte 6251

Un parking payé pendant un rendez-vous client, un salon ou une mission est un frais de déplacement. En pratique, il va au compte 6251 « Voyages et déplacements », avec les péages et les billets de train. Remboursé à un salarié sur note de frais, il suit le même compte, sur justificatif.

Les recettes d'un parking payant fermé par des barrières sont en principe soumises à la TVA. Vous la récupérez au 44566 si le ticket ou la facture fait apparaître la TVA et si le stationnement sert à votre activité taxable. Sur la voie publique, la redevance payée à l'horodateur relève d'une activité administrative de la commune, hors du champ de la TVA : le montant payé est la charge, sans TVA.

Tous les comptes cités sur cette page sont ceux du plan comptable français.

Place de parking louée au mois : le compte 6132

Une place ou un box loué au mois, à l'année ou dans le bail du local est une location immobilière, au compte 6132 « Locations immobilières ». La location d'un emplacement de stationnement est exclue de l'exonération prévue pour les locaux nus : elle est en principe soumise à la TVA, même si le bailleur est un particulier.

Une exception existe : la place est exonérée si elle est l'accessoire d'un local d'habitation ou professionnel loué en exonération (par exemple un local nu professionnel sans option pour la TVA), sous conditions de bailleur, locataire et ensemble immobilier identiques. La facture ne porte alors pas de TVA. Quand la TVA est facturée, vous pouvez la déduire pour une place mise à disposition des clients ou du personnel, dirigeants ou non, sur le lieu de travail, si elle sert à des opérations ouvrant droit à déduction.

Une place comprise dans le bail du local reste au 6132 : voir la page loyer.

Amende de stationnement ou FPS : deux traitements

Dans une commune qui a institué le stationnement payant sur voirie, le défaut de paiement ou le paiement partiel donne lieu depuis le 1er janvier 2018 à un forfait post-stationnement (FPS), et non plus à une amende pénale. Le ministère des transports le décrit comme une redevance d'occupation domaniale, dont la collectivité fixe le montant (CGCT art. L2333-87). Le redevable est le titulaire du certificat d'immatriculation : l'avis arrive à la société si le véhicule est à son nom. Si le certificat identifie un locataire, il remplace le titulaire. En location de courte durée, le loueur est le redevable légal et se retourne contre son client.

Aucun texte comptable ne désigne le compte du FPS. En pratique, il rejoint les frais de stationnement au 6251, puisqu'il n'est pas une amende. Le BOFiP ne le cite pas parmi les sanctions non déductibles : en pratique, il est traité comme un frais de stationnement déductible, point à faire valider par votre expert-comptable. Il n'y a pas de TVA sur un FPS : en pratique, il suit la redevance de voirie, hors champ. S'il n'est pas payé dans les trois mois suivant la réception de l'avis, il est majoré de 20 %, avec un minimum de 50 €.

Le stationnement gênant (Code de la route, art. R417-10) reste une contravention de 2e classe, sanctionnée par une amende. Elle va au compte 6582 « Pénalités, amendes fiscales et pénales ». Les sanctions pécuniaires et pénalités mises à la charge des contrevenants sont non déductibles du bénéfice (CGI art. 39, 2) : réintégrez-les sur la liasse fiscale.

Voiture de tourisme : la TVA du parking

La doctrine admet la déduction de la TVA du stationnement par l'usager qui l'utilise pour ses opérations taxables. Mais les services de toute nature afférents à un véhicule exclu du droit à déduction, comme une voiture de tourisme, n'ouvrent pas droit à déduction (CGI ann. II art. 206, IV-2-10°). Le BOFiP cite la location, les réparations et les transports, et ne cite pas le stationnement. Pour une voiture de tourisme, par prudence, passez le stationnement TTC, comme le péage, et faites valider ce point par votre expert-comptable.

Écritures types

Ticket sans TVA apparente : 6251 pour 24,00 €, sans 44566.

Redevance de la commune, hors du champ de la TVA.

Payée par prélèvement : 401 au débit, 512 au crédit. Pas de TVA si la place est l'accessoire d'un local loué en exonération.

Pas de TVA. Déductibilité à faire valider par l'expert-comptable.

Charge comptable, mais non déductible : 35,00 € à réintégrer au résultat fiscal.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur parking