Compte 6354 : Droits d'enregistrement et de timbre

Que mettre au compte 6354 ?

Le 6354 est une subdivision d'usage facultatif du compte 635. Le PCG lui donne un libellé sans en décrire le contenu. En pratique, on y passe les droits payés à l'enregistrement d'un acte, les droits de mutation passés en charges (au sous-compte 63541) et le timbre fiscal acheté pour une démarche de l'entreprise. Sans détail, tout reste au 635.

Comptabiliser des droits d'enregistrement au compte 6354

Les droits sont souvent réglés par le notaire, avec sa facture. Il faut séparer deux natures : ses émoluments, avec TVA, vont en pratique au 6227 « Frais d'actes et de contentieux » ; les droits reversés à l'État vont au 6354 ou au 63541, sans TVA.

Le PCG prévoit de créditer le 447 des impôts dus, par le débit des comptes de charges (art. 1214-44). Une TPE qui paie tout de suite passe souvent par le fournisseur ou la banque. Fiscalement, un impôt sans avis, comme les droits d'enregistrement, se déduit l'exercice où la dette devient certaine et chiffrée (BOI-BIC-CHG-40-30, § 40).

Droits de mutation : coût de l'immobilisation ou 63541 ?

Pour l'achat d'un local, d'un terrain ou d'un fonds de commerce, le PCG laisse une option dans les comptes individuels : les droits de mutation, honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition vont au coût de l'immobilisation, ou en charges (art. 213-8 et 213-22).

• Le rattachement au coût est la méthode de référence : les droits suivent le bien, par exemple au 207 « Fonds commercial ».
• Sur option, ils vont au 63541 « Droits de mutation ».
• Pour des parts ou des actions immobilisées, la même règle s'applique (art. 221-1).

Le choix comptable vaut choix fiscal. Il est irrévocable et couvre toutes les immobilisations, sauf les titres (BOI-BIC-CHG-20-20-10). Une société à l'IS incorpore ces frais au coût de ses titres de participation, avec un amortissement possible sur 5 ans (CGI art. 209, VII).

TVA et déduction

Ces droits sont des impôts : aucune TVA à déduire. Seule la TVA facturée sur les émoluments du notaire se récupère. Passés en charges, ils sont déductibles du résultat, car la loi ne les exclut pas (CGI art. 39, 1-4°). Rattachés au coût d'un bien amortissable, ils se déduisent au fil de l'amortissement.

Ce qui ne va pas au compte 6354

• La carte grise : au coût du véhicule, ou au 6358 « Autres droits » pour un duplicata (voir la page carte grise).
• L'extrait Kbis et les frais de greffe : en pratique au 6227.
• Les timbres-poste : frais postaux, au 626.

Écritures types du compte 6354

Les droits s'ajoutent au prix du fonds. Aucune TVA : c'est un impôt.

Sans le sous-compte 63541, la même écriture va au 6354.

Pas de TVA. Gardez le justificatif d'achat.

Les sous-comptes du compte 6354

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 6354