Que mettre au compte 4386 ?
Le 4386 est une subdivision du 438 « Organismes sociaux - Charges à payer ». La terminaison 8 de la classe 4 reçoit les charges à payer rattachées aux comptes qu'elles concernent (PCG art. 1131-3). Le 4386 complète le 4382, réservé aux charges sociales sur congés à payer.
Le PCG de l'ANC n'en donne pas la liste. En pratique :
- les cotisations patronales sur une prime de l'exercice versée après la clôture, la prime elle-même allant au 4286 ;
- le complément de cotisations de l'exploitant, appelé l'année suivante sur le revenu définitif (débit du 646) ;
- une régularisation annuelle de prévoyance appelée après la clôture.
Les cotisations du bulletin de décembre, payées en janvier, sont déjà dues : elles restent au 431 ou au 437.
Rappel Urssaf et majorations à la clôture
Un contrôle peut aboutir à un rappel de cotisations. Une dette est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise (PCG art. 321-4) : un rappel chiffré et accepté peut, en pratique, aller au 4386 jusqu'à son appel. La charge du rappel suit les règles du compte 6451. S'il est contesté ou incertain, c'est une provision, au 1511 « Provisions pour litiges » (art. 321-5).
Les majorations de retard ne sont pas des cotisations : en pratique au 6582. Celles de l'article R243-18 du code de la sécurité sociale ne sont pas déductibles (BOI-BIC-CHG-60-20-20, § 50).
Le 4386 au bilan
Le 438 et ses subdivisions figurent au passif, en « Dettes fiscales et sociales » (tableau de passage de la version commentée du règlement ANC n° 2022-06). Le 4386 est un compte facultatif : une petite entreprise peut tout inscrire au 438. Depuis 2025, le 438 ne reçoit plus de produits à recevoir : l'ancien 4387 n'existe plus et ces sommes vont au 439.
Écritures types du compte 4386
Une prime de 3 000,00 € est décidée au titre de l'exercice et sera payée sur le bulletin de mars. Les cotisations patronales sont estimées à 40 %, soit 1 200,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6413 | Primes et gratifications | 3 000,00 | |
| 4286 | Autres charges à payer | 3 000,00 | |
| 645 | Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance | 1 200,00 | |
| 4386 | Autres charges à payer | 1 200,00 |
Le taux moyen de cotisations de l'entreprise sert d'estimation, en pratique.
Le 1er janvier, l'écriture est contre-passée. La prime passera ensuite par la paie de mars.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4286 | Autres charges à payer | 3 000,00 | |
| 4386 | Autres charges à payer | 1 200,00 | |
| 6413 | Primes et gratifications | 3 000,00 | |
| 645 | Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance | 1 200,00 |
À la clôture, le bénéfice dépasse le revenu retenu pour les appels provisionnels. Le complément estimé est de 1 500,00 €, appelé l'année suivante.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 646 | Cotisations sociales personnelles de l'exploitant | 1 500,00 | |
| 4386 | Autres charges à payer | 1 500,00 |
En pratique, écriture contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Ne pas confondre avec
Charges sociales sur congés à payer : les cotisations sur les congés acquis et non pris. Le 4386 reçoit les autres.
Personnel - Autres charges à payer : la prime due au salarié. Le 4386 porte les cotisations patronales sur cette prime.
Sécurité sociale : les cotisations déjà dues sur les bulletins. Le 4386 n'intervient qu'à la clôture.
Charges à payer envers l'État, comme un impôt de l'exercice dû au service des impôts. Le 4386 vise les sommes dues aux organismes sociaux, y compris, en pratique, le solde de la taxe d'apprentissage recouvré par l'Urssaf.
Questions fréquentes sur le compte 4386
À quoi sert le compte 4386 ?
À inscrire à la clôture les cotisations sociales de l'exercice qui ne sont pas encore sur un bulletin, sauf celles sur congés à payer (4382).
Le compte 4386 est-il un compte de passif ?
Oui. Son solde est créditeur et il figure en « Dettes fiscales et sociales » au bilan.
4386 ou 4382 : lequel utiliser ?
Le 4382 pour les charges sociales sur les congés acquis et non pris. Le 4386 pour les autres cotisations à payer : prime, régularisation, exploitant.
Les cotisations de décembre vont-elles au 4386 ?
Non. Calculées sur le bulletin de décembre, elles sont déjà dues : elles restent au 431 ou au 437 jusqu'au paiement.
Le compte 4387 existe-t-il encore ?
Non, pas pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Les produits à recevoir des organismes sociaux vont au 439.
Sources
- PCG art. 1131-3, II
- PCG art. 1214-43
- PCG art. 321-4 et 321-5
- BOI-BIC-CHG-60-20-20-20120912, § 50
- Règlement ANC n° 2022-06, version commentée, IR4 « Exemple de tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques et les postes du bilan » (à titre indicatif), pages 15 et 16/145
- Règlement ANC n° 2022-06, art. 25 ; data/diff_2024_2026.json
- Plan de comptes PCG 2026 (PCG art. 1121-1)
- PCG art. 1214-44
- Code du travail, art. L6131-1, I-2°, L6131-2 et L6131-3
- Pratique (le PCG ne détaille pas le 4386), cohérente avec les fiches 438, 646, 6413 et 6451