Compte comptable OPCO : quel compte utiliser ?

Prise en charge par l'OPCO : un produit au 741

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes paritaires agréés (Code du travail art. L6332-1). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ils financent notamment le coût des actions du plan de développement des compétences, la rémunération du salarié en formation et les frais annexes (art. L6332-17).

Le plan comptable officiel ne cite pas les OPCO. Le traitement retenu ici : la prise en charge est une aide accordée à l'entreprise. Elle se constate au crédit du compte 741 « Subventions d'exploitation » (PCG art. 1222-74). La facture de l'organisme reste au compte 6185 « Frais de colloques, séminaires, conférences ». Le PCG interdit de compenser charges et produits (art. 112-3) : on ne réduit pas la charge du montant remboursé.

Créance sur l'OPCO : le 467, pas le 441

Quand l'accord de prise en charge est notifié mais que l'argent n'est pas arrivé à la clôture, la somme est un produit à recevoir. Le compte 441 « État - Subventions et aides à recevoir » vise les opérations faites avec l'État et les collectivités publiques, en tant que puissance publique (PCG art. 1214-44). Un OPCO est un organisme paritaire, pas l'État.

La créance va donc dans une subdivision du 467 « Divers comptes débiteurs et produits à recevoir ». Le virement de l'OPCO la solde. Si l'OPCO verse moins que prévu, en pratique, l'écart diminue le 741 de l'exercice où il est connu. Sans accord notifié avant la clôture, rien n'est à constater : le produit est enregistré à l'encaissement, au 741.

Subrogation : l'OPCO paie l'organisme directement

Avec la subrogation de paiement, l'organisme de formation facture sa part à l'OPCO et ne facture à l'entreprise que le reste à charge. L'entreprise n'enregistre alors que le reste à charge, au 6185, sans produit au 741.

Autre cas : la facture est établie au nom de l'entreprise pour le prix total, et l'OPCO en règle une part directement à l'organisme. La facture entière va au 6185 et la part payée par l'OPCO solde la dette fournisseur : débit du 401, crédit du 741.

Pour la TVA, le droit à déduction suppose une facture qui mentionne la taxe (CGI art. 271, II-2). L'entreprise ne déduit donc que la TVA de sa propre facture. Un organisme titulaire de l'attestation d'exonération ne facture pas de TVA : les détails sont sur la page des frais de formation.

Salaire du salarié en formation et contribution formation

Quand l'OPCO rembourse le salaire versé pendant la formation, le remboursement va au crédit du 649 « Remboursements de charges de personnel » (PCG art. 1221-64). Le salaire lui-même reste au 6411.

La contribution à la formation professionnelle ne transite pas par l'OPCO dans les écritures de l'entreprise. Elle est recouvrée avec les cotisations de sécurité sociale, au même rythme (Code du travail art. L6331-1 et L6131-3) et se comptabilise au compte 6333 « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ».

Écritures types

La charge est enregistrée pour son montant total, même si l'OPCO en rembourse une partie.

Au virement : 512 au débit, 467 au crédit.

Le salaire reste au 6411 : le remboursement ne le réduit pas.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur opco