Compte 6333 : Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle

Que mettre au compte 6333 ?

Le plan comptable français enregistre au débit du 633 les versements à fonds perdus au titre des taxes et participations assises sur les salaires, dans des subdivisions dont la « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle » (art. 1221-63). C'est le 6333, sous-compte facultatif du plan 2026.

Cette contribution unique, la CUFPA, réunit deux éléments (Code du travail, art. L6131-2) :

• la contribution à la formation professionnelle, ou CFP ;
• la taxe d'apprentissage, traitée sur la page taxe d'apprentissage.

En pratique, on y passe aussi la contribution CPF-CDD, présentée plus bas. Un sous-compte par contribution aide à les suivre. Dans le plan de 2016, le 6333 s'intitulait « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » : votre logiciel peut encore afficher cet ancien libellé.

Taux de la CFP en 2026 et base de calcul

La CFP est calculée sur le revenu d'activité retenu pour les cotisations sociales. Son taux dépend de l'effectif :

• 0,55 % pour un employeur de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis étant exonérées (art. L6331-1) ;
• 1 % à partir de 11 salariés (art. L6331-3).

Le passage à 1 % ne joue pas dès le onzième salarié. L'Urssaf applique depuis 2020 la neutralisation du franchissement du seuil, à la hausse comme à la baisse : elle réserve le taux de 1 % aux entreprises de 11 salariés et plus qui ont franchi ce seuil depuis plus de 5 ans.

Elle est recouvrée avec les cotisations de sécurité sociale, au même rythme (art. L6331-1 et L6331-3). Elle ne passe pas par l'OPCO dans vos écritures.

La contribution CPF-CDD

Un employeur de salariés en CDD verse en plus une contribution dédiée au compte personnel de formation : 1 % du revenu d'activité des titulaires d'un CDD (art. L6331-6). Elle est recouvrée avec les cotisations sociales. Certains CDD en sont exclus : ceux qui servent l'accès ou le maintien dans l'emploi par la formation ou l'alternance, comme les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, et les CDD saisonniers (art. L6331-6).

Le PCG ne cite pas cette contribution. Elle ne fait pas partie de la CUFPA au sens de l'article L6131-2. En pratique, elle suit la CFP au 6333, dans un sous-compte si vous voulez la distinguer.

Ce qui ne va pas au compte 6333

• La facture d'un organisme qui forme un salarié : en pratique au 6185, comme détaillé pour la formation du personnel.
• La prise en charge d'une formation par l'OPCO : en pratique un produit, au compte 741 « Subventions d'exploitation », sans réduire le 6333. Le remboursement du salaire d'un salarié en formation va au 649.
• Les versements libératoires de taxe d'apprentissage : 6335.
• Le versement mobilité : 6331 « Versement de transport ».
• La participation à l'effort de construction : 6334.

Le 6333 ne reçoit donc que la contribution légale calculée sur les salaires, pas le coût des formations suivies.

Écritures types du compte 6333

L'écriture se passe avec la paie du mois. Le montant exact se lit sur la DSN.

En pratique au 6333, dans un sous-compte CPF-CDD si vous voulez la suivre à part.

Contribution du mois de décembre payée en janvier : le 431 la porte au bilan de clôture, sans autre écriture.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 6333