Compte 4421 : Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)

Comptabiliser le prélèvement à la source au compte 4421

Le plan comptable en vigueur prévoit que le 4421 est crédité du montant retenu au titre du prélèvement à la source, par le débit du 421 « Personnel - Rémunérations dues » (art. 1214-44). L'entreprise retient l'impôt sur le salaire et le doit à l'État jusqu'au reversement.

Le circuit tient en trois temps :

• sur le bulletin, le salaire brut est crédité au 421 ;
• les retenues débitent le 421 : cotisations salariales par le crédit des comptes 431 et 437, prélèvement à la source par le crédit du 4421 ;
• au reversement, le 4421 est débité par le crédit de la banque.

Le salaire reste une charge pour son montant brut, au 6411. L'impôt retenu n'ajoute aucune charge.

Le compte 4421 est une subdivision du compte 442.

Quand reverser le prélèvement ?

Pour un employeur en DSN, le reversement intervient le mois suivant celui de la retenue. Il est dû au plus tard le 15 du mois pour les entreprises de quarante-neuf salariés au maximum, au plus tard le 5 pour les autres (BOI-IR-PAS-30-10-30-20, § 50).

L'employeur dont l'effectif est inférieur à onze salariés peut opter pour un reversement trimestriel, au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant celui des retenues. L'option se formule avant le 31 décembre ou à l'embauche du premier salarié. Elle vaut douze mois et se reconduit sauf renonciation avant le 31 décembre (§ 60 à 80). Le 4421 garde alors trois mois de retenues avant d'être soldé.

Gérant majoritaire et autres tiers

Les rémunérations des gérants et associés relevant de l'article 62 du CGI ne passent pas par la retenue : elles font l'objet d'un acompte (CGI art. 204 C ; BOI-IR-PAS-10-10-20, § 90). L'administration le prélève sur le compte bancaire du dirigeant (CGI art. 1663 C ; BOI-IR-PAS-30-20-10). La société ne retient rien : pas de 4421 sur cette rémunération.

Les autres dirigeants dont la rémunération est imposée selon les règles des salaires subissent la retenue, comme les salariés (BOI-IR-PAS-10-10-10, § 50). Elle passe alors au 4421.

Si l'entreprise retient le prélèvement sur des revenus versés à des tiers autres que son personnel, le PCG demande de créer des subdivisions du 4421, créditées par le débit du compte du tiers (art. 1214-44).

Écritures types du compte 4421

Il reste 1 890,00 € au crédit du 421 : le net payé au salarié, viré par le débit du 421 et le crédit du 512.

Après ce paiement, le 4421 de mars est soldé.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 4421