Compte 439 : Organismes sociaux - Produits à recevoir

Ce que le PCG met au compte 439

Le 439 est une subdivision du compte 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux ». Le PCG ne lui donne qu'un emploi écrit : quand un accord de salaires, une convention collective ou le contrat de travail oblige l'entreprise à payer tout ou partie du salaire pendant une maladie, un accident ou une maternité, elle débite le 439 des prestations avancées pour le compte des organismes sociaux, par le crédit du 649 « Remboursements de charges de personnel » (art. 1214-43).

C'est une créance de l'entreprise : au bilan, le 439 est classé dans les « Autres créances » (tableau de passage du règlement ANC 2022-06). Le salaire maintenu reste en charge au 641 pour son brut ; le 649 vient en déduction.

Indemnités journalières et subrogation

Les indemnités journalières (IJSS) arrivent chez l'employeur quand il est subrogé dans les droits du salarié. Le code de la sécurité sociale (art. R323-11) pose deux cas :

• salaire maintenu en totalité : subrogation de plein droit ;
• salaire maintenu, en tout ou en partie, sous déduction des indemnités : l'employeur qui le paie sans faire cette déduction est subrogé si le salaire maintenu est au moins égal aux indemnités dues pour la même période.

L'employeur demande la subrogation dans le signalement d'arrêt de travail en DSN. La caisse lui verse alors les indemnités, en moyenne tous les 14 jours selon ameli.fr. Sans subrogation, la caisse paie le salarié et le 439 n'est pas mouvementé. En pratique, une prévoyance qui rembourse l'employeur suit le même schéma, au 439 et non au 437.

Autres sommes à recevoir et fin du 4387

En pratique, un trop-versé de cotisations connu à la clôture, comme la régularisation créditrice des cotisations personnelles d'un exploitant, se constate aussi au 439, par le crédit du compte de charge concerné.

Le 439 est entré au plan pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06). Il remplace le 4387 « Produits à recevoir », qui dépendait du 438 ; un ancien solde du 4387 se reclasse au 439. Les aides de l'État ne vont pas au 439 : elles relèvent du 441.

Écritures types du compte 439

Le salaire de décembre reste au 641 pour son montant brut.

Le 439 est soldé : pas d'extourne à prévoir.

Traitement en pratique, identique à celui de la fiche du compte 646.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 439