Compte 437 : Autres organismes sociaux

Que mettre au compte 437 ?

Le 437 suit les cotisations dues aux autres organismes sociaux. Le recueil du PCG français (article 1214-43) le crédite de deux montants :

• les cotisations patronales, par le débit des comptes de charges, en général le 645 ;
• les cotisations à régler pour le compte du personnel, par le débit du compte 421 « Personnel - Rémunérations dues ».

Il est débité des règlements à ces organismes, par le crédit d'un compte de trésorerie.

Le critère est l'organisme qui encaisse. Le 437 est une subdivision du compte 43.

Comptabiliser la retraite complémentaire et la mutuelle

À chaque paie, le journal de paie donne, organisme par organisme, la part patronale et la part salariale. La part patronale va en charge. La part salariale est retenue sur le salaire brut, déjà passé au 641 : elle ne pèse pas deux fois sur le résultat.

Pour la complémentaire santé collective, l'employeur paie au moins 50 % de la cotisation (service-public, fiche F33754). Les deux parts vont au crédit du 437, que le prélèvement solde.

Sous-comptes du 437 : ce que prévoit le plan 2026

Le PCG 2026 ne subdivise pas le 437 : il ne prévoit aucun compte 4372, ni de compte 4373, ni de compte 4378. Ce sont des subdivisions propres au plan de comptes de l'entreprise ou de son logiciel. Elles sont permises : tout compte peut être subdivisé, le numéro du sous-compte commençant par celui du compte (article 1131-1). En pratique, un sous-compte par organisme permet de rapprocher chaque appel de cotisations de son paiement.

Un piège : en classe 4, le PCG affecte la terminaison 8 aux charges à payer et aux produits à recevoir rattachés aux comptes concernés (article 1131-3). Un sous-compte en 8 ouvert pour des « divers » s'écarte de cette règle. Les charges sociales à payer à la clôture ont leur compte, le 438 : 4382 sur les congés à payer, 4386 pour les autres.

Solde du compte 437 et cas particuliers

Créditeur, le 437 est un compte de passif : une dette envers les caisses. Après chaque échéance, le compte de l'organisme revient à zéro. Un reste créditeur signale une cotisation impayée ; un reste débiteur, un trop-versé ou une erreur d'imputation.

Quand l'entreprise maintient le salaire d'un salarié malade et attend des indemnités d'un organisme de prévoyance, la somme à recevoir ne va pas au 437. Le PCG la débite au 439, par le crédit du 649 « Remboursements de charges de personnel » (article 1214-43).

La contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont recouvrées par l'Urssaf : charge au 6333, dette au 431.

Écritures types du compte 437

Le 421 reçoit la part salariale : 270,00 € de retraite et 60,00 € de mutuelle.

Après le prélèvement, le 437 revient à zéro.

À l'encaissement : débit 512, crédit 439. Le 437 n'est pas mouvementé.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 437