Compte 278 : Mali de fusion sur actifs financiers

D'où vient le mali de fusion ?

Le mali apparaît quand une société absorbe une société dont elle détenait déjà des titres. Ces titres sont annulés et remplacés par les actifs et passifs de l'absorbée. Le mali de fusion est l'écart négatif entre l'actif net reçu, à hauteur de la participation, et la valeur comptable des titres annulés.

Exemple : une société détient 100 % d'une filiale, inscrits pour 500 000,00 €. L'actif net comptable de la filiale est de 400 000,00 €. Le mali est de 100 000,00 €.

Le PCG le découpe en deux parts :

• le mali technique : la part qui correspond, à hauteur de la participation, aux plus-values latentes sur les actifs de l'absorbée, inscrits ou non dans ses comptes, moins les passifs qu'elle n'avait pas à comptabiliser (provisions pour retraites, impôts différés passifs) ;
• au-delà, une dépréciation de la participation, constatée en résultat financier dans l'exercice de l'opération (on parle souvent de « vrai mali »).

Seul le mali technique va à l'actif. Le 278 est une subdivision du 27 « Autres immobilisations financières ».

Affecter le mali : 2081, 2187, 278 ou 4781

À la date de l'opération, le mali technique est affecté aux actifs apportés qui portent les plus-values latentes. S'il dépasse les plus-values latentes sur les actifs identifiés hors fonds commercial, il leur est affecté et le reste va au fonds commercial. S'il est inférieur, il se répartit entre ces actifs au prorata de leurs plus-values.

Chaque part s'inscrit dans un compte spécifique par catégorie d'actif :

Après la fusion : dépréciation et sortie

Le mali suit les mêmes règles que l'actif sous-jacent. Des titres ne s'amortissent pas : le 278 ne s'amortit donc pas non plus. Le mali se déprécie quand la valeur actuelle des titres devient inférieure à leur valeur nette comptable, majorée du mali affecté. La dépréciation s'impute en priorité sur la part de mali. Le plan ne prévoit pas de sous-compte de dépréciation pour le 278 : en pratique, on en ouvre un dans le compte 297.

Quand les titres sont cédés, le mali sort avec eux. L'annexe de l'exercice de la fusion décrit les actifs significatifs auxquels le mali est affecté et ses modalités de dépréciation et de sortie. À chaque clôture, elle détaille ensuite son suivi par actif.

Fiscalité du mali technique

Sous le régime spécial des fusions, l'inscription du mali technique à l'actif ne donne lieu à aucune déduction ultérieure (CGI art. 210 A, 1, 3e alinéa). Une dépréciation du 278, ou la charge constatée à la cession des titres, ne réduit pas le résultat imposable : en pratique, elle se réintègre de façon extra-comptable.

Sous le régime de droit commun, le mali suit le régime fiscal des actifs sous-jacents. Pour des titres de participation, sa dépréciation suit donc le régime des plus ou moins-values à long terme des titres : elle n'est pas déductible au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Écritures types du compte 278

A contrôle déjà B : les deux sociétés sont sous contrôle commun, donc les apports sont évalués à leur valeur comptable.

Sous le régime spécial, la part de 100 000,00 € issue du mali ne réduit pas le résultat imposable.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 278