Compte comptable frais de douane : quel compte utiliser ?

Droits de douane : dans le coût d'achat, pas en impôts

Le plan comptable général est explicite : les achats sont inscrits aux comptes 601 à 607 au prix d'achat, droits de douane inclus (art. 1221-60). Vous passez donc les droits au même compte que la marchandise : le 607 « Achats de marchandises » pour un négoce, le 601 pour des matières premières. Le coût d'acquisition des stocks reprend la même règle (art. 213-31) : les droits de douane entrent dans la valeur du stock final. Des subdivisions des comptes d'achat peuvent isoler les achats à l'étranger (art. 1221-60).

Pour un bien importé que vous gardez plus d'un exercice, les droits s'ajoutent au coût de l'immobilisation (art. 213-8), par exemple au compte 2183 pour du matériel informatique. Certains plans de comptes les classent au 6358 « Autres droits » : le PCG, lui, les rattache au prix d'achat.

Transitaire, transport et droits avancés

Les honoraires de dédouanement du transitaire ou du représentant en douane vont au compte 6224 « Rémunérations des transitaires ». S'ils sont compris dans la base de la TVA à l'importation, ils sont exonérés de TVA (CGI art. 262, II-14°) ; sinon, ils portent la TVA, récupérable au 44566. Le transport international de la marchandise va au 6241 ; compris dans la base à l'importation, il est aussi exonéré. Le PCG permet aussi d'inscrire ces frais accessoires d'achat directement au compte d'achat quand ils s'affectent de façon certaine à une catégorie de marchandises (art. 1221-60). Le 608 peut alors les regrouper par catégorie.

Le transitaire avance souvent les droits de douane à votre place. Sur sa facture, ces sommes remboursées à l'euro près sont des débours, hors TVA : elles sont exclues de sa base d'imposition (CGI art. 267, II-2°, applicable en 2026). Vous les passez au compte d'achat, comme des droits payés vous-même.

TVA à l'importation : l'autoliquidation

Depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour les entreprises identifiées à la TVA en France (CGI art. 1695). Vous ne la payez plus à la douane : vous la collectez et la déduisez sur la même déclaration de TVA, sans avance de trésorerie.

Sa base est la valeur en douane, augmentée des droits et taxes dus du fait de l'importation (hors TVA) et des frais accessoires, comme le transport et l'assurance, jusqu'au premier lieu de destination. Les droits de douane augmentent donc la base de la TVA. Le PCG demande d'enregistrer deux TVA de même montant : une TVA à payer dans un sous-compte du 4457 et une TVA à récupérer dans un sous-compte du 4456 (art. 1214-44). Concrètement : débit du 44566 (ou du 44562 pour une immobilisation), crédit du 44571, dans des sous-comptes « importation ».

Écritures types

La TVA de cette importation est traitée à part, par autoliquidation.

Aucune TVA sur les droits eux-mêmes. Avancés par le transitaire, ils vont aussi au 607.

Avec l'option du PCG pour les frais accessoires, les 150,00 € peuvent aller au 607.

Les deux montants figurent sur la même déclaration de TVA : l'opération est neutre si la TVA est entièrement déductible.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur frais de douane