Compte 2131 : Bâtiments

Que mettre au compte 2131 ?

Le 2131 est un sous-compte facultatif du 213 « Constructions ». Il reçoit bureaux, entrepôt, atelier ou local commercial. Le BOFiP range dans les bâtiments les fondations, murs, planchers et toitures, et les aménagements qui font corps avec eux, sauf ceux qui se détachent facilement ou méritent une inscription distincte (BOI-BIC-AMT-10-20, § 10).

Le critère est le propriétaire du sol. Un bâtiment édifié sur le terrain d'autrui va au 214. Dans un local loué, les travaux du locataire vont en pratique au 2181.

Acheter ou faire construire un bâtiment

L'achat d'un immeuble porte sur le sol et la construction. Le coût global se ventile à proportion de la valeur de chacun (art. 213-7) : le sol au 2115 « Terrains bâtis », la construction au 2131. Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes s'ajoutent au coût sur option, ce qui est la méthode de référence (art. 213-8).

Si vous faites construire, le chantier non terminé à la clôture reste au 231 « Immobilisations corporelles en cours ». Il est viré au 2131 à la fin des travaux (art. 1212-23).

Amortir un bâtiment par composants

Les éléments principaux remplacés à intervalles réguliers ou usés à un rythme différent sont comptabilisés séparément, chacun avec son plan d'amortissement (art. 214-9). On sépare en pratique la structure, la toiture, les façades ; les installations vont au 2135. Le remplacement d'un composant pour un coût significatif s'inscrit comme un actif séparé, et la valeur nette de l'ancien passe en charges (art. 213-20).

L'amortissement commence à la mise en service (art. 214-12). Le PCG français ne fixe ni durée ni taux. Une petite entreprise peut retenir la durée d'usage fiscale (art. 214-13). Seul le prix de revient de la construction s'amortit, à l'exclusion du sol (BOI-BIC-AMT-10-20, § 10 et § 230). La dotation se crédite au 2813 « Constructions » : il n'y a pas de sous-compte 28131 dans le plan, mais le 2813 suit la même ventilation que le 213.

Pour l'impôt, le mode dégressif reste l'exception pour un bâtiment. Il vise les bâtiments industriels de construction légère, dont la durée normale d'utilisation n'excède pas 15 ans (CGI art. 39 A, 2-2° ; BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, § 350). Le BOFiP l'ouvre aussi aux immeubles des entreprises hôtelières (§ 320 et § 330) et aux immeubles d'expositions et de congrès construits par l'entreprise (§ 400 et § 410). Il exclut les locaux servant à l'exercice de la profession, sauf bâtiment industriel léger (§ 280), et les bâtiments des magasins et de stockage (§ 290).

TVA sur l'achat d'un bâtiment

Un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est exonéré de TVA, sauf si le vendeur opte pour la taxation dans l'acte (CGI art. 261, 5 et 260, 5° bis, applicables en 2026). Un immeuble neuf vendu par un assujetti est taxé. La taxe récupérable va au 44562 et la dette au 404, pas au 401.

Écritures types du compte 2131

Le versement des fonds au notaire solde le 404 par le crédit du 512.

Durées d'exemple, à fixer selon l'usage réel. Le terrain ne reçoit aucune dotation.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 2131