IR ou IS : un choix qui se paie
À l'IR, chaque associé est imposé sur sa quote-part de loyers. À l'IS, la SCI paie l'impôt et amortit ses biens, mais la revente est taxée comme une plus-value professionnelle.
IR ou IS, revenus fonciers ou amortissement, comptes courants d'associés et assemblée annuelle : un expert-comptable qui connaît la SCI, sans engagement.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est vite utile. À l'IR, la SCI dépose chaque année la déclaration 2072 et répartit loyers et charges entre les associés. À l'IS, elle doit établir un bilan, un compte de résultat et la déclaration 2065, avec amortissement des biens : l'accompagnement devient pertinent, dès 39 € HT par mois, honoraires déductibles.
À l'IR, chaque associé est imposé sur sa quote-part de loyers. À l'IS, la SCI paie l'impôt et amortit ses biens, mais la revente est taxée comme une plus-value professionnelle.
Elle se notifie avant la fin du 3e mois de l'exercice. Une renonciation reste possible jusqu'au 5e exercice suivant l'option ; passé ce délai, ou après une renonciation, le choix ne se refait plus.
Avances pour l'achat, remboursements, intérêts éventuels : chaque mouvement se trace dans un compte par associé et se rapproche des relevés de la banque.
Le gérant rend compte aux associés au moins une fois par an. Le procès-verbal d'approbation des comptes et l'affectation du résultat se rangent avec les statuts.
Louer en meublé est une activité commerciale : au-delà de 10 % des recettes totales, une SCI à l'IR passe à l'IS. À vérifier avant de signer un bail meublé.
Location nue d'habitation : jamais de TVA. Locaux professionnels : TVA sur option, CFE possible. Le type de bail change les déclarations de la SCI.
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Loyers, provisions de charges, taxe foncière, intérêts d'emprunt et travaux sont classés bien par bien. Les apports et remboursements des associés vont dans leurs comptes courants.
Déclaration 2072 ou liasse 2065, CFE, TVA si vous avez opté, taxe foncière. Après la clôture, le procès-verbal d'approbation des comptes est préparé pour votre assemblée.
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| Budget | 0 €, payés en week-ends de mai | Un abonnement mensuel | Forfait mensuel, dès 39 € HT/mois | Selon la lettre de mission |
| Temps par mois | 3 à 5 h, plus la veille de la 2072 | 1 à 2 h | 30 min pour envoyer vos justificatifs | 30 min, plus les rendez-vous |
| Loyers et relevés d'emprunt | Ressaisis à la main, ligne par ligne | Importés, à vérifier vous-même | Rapprochés par votre comptable | Rapprochés par votre comptable |
| 2072 ou liasse 2065 | À vous de remplir chaque case | Préparée, à déposer vous-même | Déposée pour vous | Déposée pour vous |
| Bilan et amortissements (SCI à l'IS) | Non | Préparés, sans validation d'un expert | Inclus | Inclus |
| Conseil IR ou IS, transmission | Le beau-frère qui « s'y connaît » | Non | Oui, au téléphone ou en visio | Oui, au cabinet |
| Le moment de solitude | Le tableur où les quotes-parts ne tombent plus juste | La question que l'aide en ligne n'a pas prévue | Rare : un interlocuteur répond sous 24 h | Rare : un interlocuteur que vous connaissez |
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En ligne, comptez à partir de 39 € HT par mois, soit environ 470 € HT par an. Le prix varie selon le régime (IR ou IS), le nombre de biens et les options choisies : un devis le précise. Les honoraires sont déductibles du résultat de la SCI.
Non, aucune loi ne l'impose. Le gérant doit pourtant tenir une comptabilité. À l'IR, la SCI dépose la déclaration 2072. À l'IS, elle doit produire bilan, compte de résultat et déclaration 2065 : la plupart des gérants confient ces documents à un professionnel.
Toute personne, physique ou morale, capable de s'associer : il faut au moins deux associés, et la loi n'impose aucun capital minimum. La SCI a un objet civil : acquérir, gérer et louer des immeubles. Les statuts fixent les parts, les pouvoirs du gérant et les règles de cession.
Oui, surtout à l'IR avec peu de biens : un tableau de loyers et de charges, puis la déclaration 2072. À l'IS, c'est plus technique : écritures en partie double, amortissement, bilan et liasse. Une erreur de répartition entre associés ou d'amortissement se corrige difficilement après coup.
Le gérant doit tenir une comptabilité et rendre compte aux associés au moins une fois par an. À l'IR, un suivi des recettes, des dépenses et des comptes courants d'associés répond en général au besoin, sauf si les statuts exigent une comptabilité complète. Le résultat est ensuite déclaré sur la 2072.
Une comptabilité d'engagement complète : bilan, compte de résultat et annexe, avec amortissement des immeubles et des travaux. La SCI dépose chaque année la déclaration 2065 et sa liasse fiscale. Le taux normal de l'IS est de 25 %, avec un taux de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, sous conditions (chiffre d'affaires, capital).
Oui, mais dans un délai court : la renonciation à l'option IS est possible jusqu'au 5e exercice suivant celui de l'option. Passé ce délai, l'IS devient irrévocable. Une SCI qui renonce ne peut plus ré-opter : mieux vaut chiffrer l'IR et l'IS avant d'opter.
Pas à la SCI elle-même, qui déclare ses loyers sur la 2072. Un associé personne physique peut en bénéficier si la SCI n'est pas à l'IS, s'il loue aussi directement un logement nu et si son revenu foncier brut, quote-part de SCI comprise, ne dépasse pas 15 000 € par an.
Tout dépend du bail. Un logement loué nu n'est jamais soumis à la TVA. Pour des locaux professionnels loués nus, la TVA est possible sur option du bailleur, par immeuble, et la CFE peut être due. Une activité commerciale, comme la location meublée, suit d'autres règles.
C'est une activité commerciale : une SCI à l'IR ne peut l'exercer qu'à titre accessoire, sous 10 % de ses recettes totales hors taxes. Au-delà, elle est soumise à l'IS. Pour un bien meublé, comparez la détention en direct et l'IS avant de signer le bail.
Chaque associé qui avance de l'argent à la SCI, pour un apport ou un achat, alimente son compte courant. Les remboursements le diminuent. Il se suit associé par associé, au bilan à l'IS comme dans la comptabilité de trésorerie à l'IR, et se rapproche des relevés bancaires.
Oui. Le gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an et soumettre les comptes à leur approbation. Le procès-verbal est signé et conservé avec les statuts. Un expert-comptable prépare le rapport et le projet de procès-verbal.
Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre situation et vous propose la formule adaptée. Votre expert-comptable prend ensuite le relais.
