Compte comptable stagiaire : quel compte utiliser ?

Gratification de stage : le compte 6414 en pratique

Le plan comptable de l'ANC inscrit au compte 641 « toutes les rémunérations du personnel » (art. 1221-64). Or le stagiaire n'est pas un salarié : il signe une convention de stage, pas un contrat de travail. En pratique, sa gratification va au compte 6414 « Indemnités et avantages divers », dans les charges de personnel.

Le PCG permet d'ouvrir toute subdivision utile (art. 1131-1) : un sous-compte « Gratifications de stage » du 6414 isole la dépense. Certains logiciels la passent au 6411 « Salaires, appointements ». Ce choix reste admis en pratique : gardez le même compte d'une année à l'autre. La contrepartie, en pratique, est le 421, soldé au paiement.

Gratification obligatoire et montant minimum en 2026

La gratification est obligatoire au-delà de 2 mois de stage dans le même organisme, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire : soit 44 jours de 7 heures, donc à partir de la 309e heure (Code de l'éducation, art. L124-6). En dessous, elle est facultative. Elle est versée chaque mois, dès le premier mois de stage.

Son montant minimum est de 4,50 € par heure de présence effective depuis le 1er janvier 2026, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé à 30 € pour 2026 (30 € × 0,15). Une convention de branche peut prévoir plus. Pour 140 heures dans le mois, le minimum est de 630,00 €.

Cotisations : la franchise et la part au-delà

La fraction de la gratification qui n'excède pas, pour le mois, 15 % du plafond horaire multiplié par les heures de stage n'entre pas dans l'assiette des cotisations (CSS art. L136-1-1, III, 1°, b). Une gratification au minimum ne génère donc aucune cotisation pour l'entreprise : la seule cotisation hors franchise, celle d'accidents du travail, est alors payée par l'établissement d'enseignement.

Au-delà du seuil, seule la fraction qui dépasse est soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG, à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal et à la cotisation accidents du travail au taux de l'entreprise. Ni retraite complémentaire ni assurance chômage : le stagiaire n'est pas salarié. La part patronale va au compte 6451 « Cotisations à l'Urssaf », la part retenue sur la gratification réduit le net à payer. Les deux s'inscrivent au crédit du 431 jusqu'au paiement à l'Urssaf.

Transport, titres-restaurant et frais de mission

L'employeur rembourse une partie des frais de transport du stagiaire dans les mêmes conditions que pour ses salariés. Le stagiaire a aussi accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant aux mêmes conditions. En pratique, ces avantages suivent le compte retenu pour les salariés.

Un déplacement fait pour l'entreprise (train, hôtel lors d'une mission) n'est pas un avantage : c'est un frais de déplacement, sur justificatifs : le train au compte 6251 « Voyages et déplacements », l'hôtel au 6256 « Missions ».

Écritures types

Le 421 est la contrepartie retenue en pratique pour les sommes dues aux stagiaires.

La gratification se verse chaque mois, pas en fin de stage.

Montants de cotisations d'exemple : lisez les vôtres sur le bulletin de gratification. Le 431 se solde au paiement à l'Urssaf.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur stagiaire