Compte 6516 : Droits d'auteur et de reproduction

Que mettre au compte 6516 ?

Le plan comptable français range les redevances pour droits et valeurs similaires au compte 65, et non dans les charges externes des comptes 61 et 62 (art. 1221-61/62). Le 6516 est la subdivision du 651 réservée aux droits d'auteur.

Le droit d'auteur comprend le droit de représentation, c'est-à-dire la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et le droit de reproduction. Vous payez des droits quand vous utilisez l'œuvre d'un autre sans l'acheter :

• musique diffusée dans une boutique, un restaurant, une salle d'attente ;
• photo, illustration ou texte reproduit sur un site, une brochure, un emballage ;
• droits versés directement à un photographe, un illustrateur ou un auteur.

Compte comptable Sacem : le 6516

La musique diffusée dans un lieu ouvert au public est une représentation de l'œuvre. Les droits d'auteur facturés par la Sacem vont donc au débit du 6516, la TVA au 44566.

Les cessions de droits d'auteur sont soumises au taux réduit de 10 % (article 279 g du CGI, applicable en 2026). Le taux est le même quelle que soit la personne qui cède : l'auteur, un éditeur ou un organisme de gestion collective. Vérifiez tout de même chaque ligne de la facture : les droits reconnus à d'autres personnes que les auteurs et les artistes-interprètes relèvent du taux normal.

La rémunération équitable due pour la diffusion publique de musique enregistrée (Code de la propriété intellectuelle, art. L214-1) est un droit voisin, pas un droit d'auteur : elle est partagée par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs. En pratique, elle peut aller au 6518 « Autres droits et valeurs similaires », ou rester au 6516 si elle est facturée avec les droits d'auteur. Reprenez le taux de TVA indiqué sur sa ligne.

Compte comptable droits d'auteur : payer un artiste-auteur

Quand vous payez vous-même un photographe ou un illustrateur en droits d'auteur, vous êtes son diffuseur. Vous devez à l'Urssaf deux contributions : 1 % de la rémunération brute versée à l'artiste et 0,10 % au titre de la formation professionnelle, soit 1,10 %.

Un artiste qui a un numéro Siret et déclare en bénéfices non commerciaux vous remet une dispense de précompte : vous le payez en brut. Sans dispense, vous précomptez ses cotisations sur ses droits et vous les reversez à l'Urssaf.

Le PCG ne donne pas de compte à la contribution diffuseur. En pratique, on la passe au 6516 avec les droits, pour en suivre le coût complet, par le crédit du 431. Si vous acquérez le droit lui-même, de façon durable, il peut être une immobilisation incorporelle au 205, s'il répond à la définition d'un actif (art. 211-5).

Écritures types du compte 6516

Une ligne de la facture qui porte une TVA au taux normal se saisit à ce taux.

Sans dispense, les cotisations de l'artiste seraient retenues sur les 800,00 € et reversées à l'Urssaf.

Rattachement au 6516 retenu en pratique : le PCG ne fixe pas de compte pour cette contribution.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur le compte 6516