L'autoliquidation en sous-traitance
Le sous-traitant facture sans TVA, avec la mention « Autoliquidation », et c'est l'entreprise qui lui confie le chantier qui déclare la TVA à sa place. Un sous-traitant en franchise en base n'est pas concerné.
Autoliquidation de la TVA, retenues de garantie, situations de travaux : un expert-comptable qui connaît le chantier, sans engagement.
Ce n'est pas obligatoire, mais le BTP cumule autoliquidation de la TVA en sous-traitance, taux de 10 % ou 5,5 % sur la rénovation, retenues de garantie et situations de travaux. En micro, la comptabilité est allégée sous 83 600 € de prestations de services. En société, le bilan est obligatoire : comptez dès 109 € HT par mois en ligne, paie sur devis.
Le sous-traitant facture sans TVA, avec la mention « Autoliquidation », et c'est l'entreprise qui lui confie le chantier qui déclare la TVA à sa place. Un sous-traitant en franchise en base n'est pas concerné.
Dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, les travaux relèvent du taux de 10 %, ou de 5,5 % pour la rénovation énergétique éligible. Dans le neuf, c'est 20 %. Une mention sur le devis et la facture le certifie.
Sur un marché privé, le maître d'ouvrage peut retenir jusqu'à 5 % du montant du marché, prélevés sur les règlements. Une caution bancaire évite la retenue : encore faut-il la suivre dans les comptes jusqu'à la libération.
Vous facturez à l'avancement, mais un chantier peut courir sur plusieurs exercices. À la clôture, les travaux en cours sont comptabilisés à l'avancement ou à l'achèvement, avec un impact direct sur votre résultat.
Matériaux, sous-traitance, main-d'œuvre, location de benne ou de nacelle : sans suivi par chantier, un devis sous-évalué ne se voit qu'au bilan.
Au-delà de 83 600 € en prestations de services (203 100 € pour la vente), deux années de suite, vous quittez la micro au 1er janvier suivant. Un chantier important suffit à s'en approcher.
Dans le bâtiment, le même chantier peut porter trois taux de TVA. Les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans relèvent du taux de 10 %. La rénovation énergétique éligible passe à 5,5 %. Le neuf, ou un logement de moins de 2 ans, reste à 20 %. La condition d'ancienneté s'apprécie au début des travaux, et une mention sur le devis puis sur la facture certifie que les conditions sont remplies.
Votre comptable vérifie ces mentions sur vos devis avant qu'ils partent, car un taux réduit appliqué à tort est rattrapé, avec pénalités, lors d'un contrôle. Il sépare aussi, sur chaque chantier, la fourniture, la pose et l'éventuelle sous-traitance, qui n'obéissent pas aux mêmes règles de TVA.
Enfin, le bâtiment finance les chantiers avant d'être payé : acomptes, situations, retenues de garantie. Un suivi mensuel du besoin de trésorerie évite de découvrir, au moment de payer le négoce de matériaux, que le solde d'un gros chantier arrive après l'échéance.
Le maçon travaille souvent des deux côtés de la chaîne : en direct pour des particuliers, et en sous-traitance pour un constructeur ou une entreprise générale. Dans le second cas, ses factures partent sans TVA, avec la mention « Autoliquidation », et c'est son donneur d'ordre qui déclare la taxe à sa place. Si le maçon est en franchise en base, il ne facture pas non plus de TVA, mais il mentionne « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : l'autoliquidation ne joue pas.
La facturation à l'avancement est la règle : fondations, élévation, hors d'eau, finitions. Chaque situation doit correspondre au pourcentage réellement exécuté, car c'est elle qui fait naître la créance, déclenche l'acompte suivant et pèse sur votre bilan si le chantier traverse la clôture.
Sur un marché privé, le client peut retenir jusqu'à 5 % du montant du marché, prélevés sur les règlements, pour couvrir les réserves à la réception, sauf si vous fournissez une caution. Votre comptable suit ces sommes comme des créances à part et vous signale quand les réclamer.
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| Temps par mois | 4 à 6 h, plus la nuit avant l'échéance | 1 à 2 h | 30 min pour envoyer vos justificatifs | 30 min, plus les rendez-vous |
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| TVA : 10 %, 5,5 % et autoliquidation | À vous de connaître la règle de chaque facture | Calcul aidé, à vous de déclarer | Déclarée pour vous | Déclarée pour vous |
| Bilan et liasse (société) | Non | Préparés, sans validation d'un expert | Inclus | Inclus |
| Conseil marge, statut, rémunération | Le beau-frère qui « s'y connaît » | Non | Oui, au téléphone ou en visio | Oui, au cabinet |
| Le moment de solitude | Le fichier qui ne s'ouvre plus le jour de la clôture | La question que l'aide en ligne n'a pas prévue | Rare : un interlocuteur répond sous 24 h | Rare : un interlocuteur que vous connaissez |
Fourchettes de prix et de temps indicatives, relevées en novembre 2026. Aucune marque citée.
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Cabinets : base Sirene (API Recherche d'entreprises), code NAF 69.20Z, moins de 20 salariés, hors grands groupes.
En ligne, comptez dès 109 € HT par mois chez L-Expert-Comptable.com, bilan, liasse et TVA inclus, sans engagement. La paie des ouvriers s'ajoute, sur devis. Les honoraires sont déductibles : en société à l'IS, ils réduisent votre impôt de 15 % de leur montant tant que vous êtes au taux réduit de l'IS.
Non, aucun statut ne l'impose. En micro-entreprise, un livre des recettes et un registre des achats suffisent. En société ou en EI au réel, vous devez produire un bilan, un compte de résultat et une liasse fiscale chaque année : la plupart des entreprises du bâtiment le confient à un expert-comptable.
À la clôture, un chantier non terminé est valorisé soit à l'avancement, soit à l'achèvement. À l'avancement, vous constatez le produit au prorata des travaux exécutés. À l'achèvement, les dépenses engagées restent en travaux en cours jusqu'à la livraison. Le choix de méthode, constant d'un exercice à l'autre, change votre résultat.
Celui qui rattache chaque achat à un chantier, gère les situations de travaux et les acomptes, calcule la TVA par taux et traite l'autoliquidation. Un tableur ne suffit pas au-delà de quelques chantiers. En société, le logiciel prépare la comptabilité, mais le bilan reste validé par un expert-comptable.
L'expert-comptable est un professionnel réglementé : il peut attester vos comptes, signer votre bilan et vous conseiller sur votre rémunération ou votre statut. Un comptable saisit et prépare la comptabilité, sous sa supervision. Dans une formule en ligne, les deux interviennent sur votre dossier, et c'est l'expert-comptable qui valide le bilan.
Quand un sous-traitant réalise des travaux immobiliers pour une entreprise assujettie, il facture sans TVA, avec la mention « Autoliquidation ». Le donneur d'ordre déclare lui-même la TVA à la place du sous-traitant, puis la déduit selon les règles habituelles. Elle ne concerne pas un sous-traitant en franchise en base de TVA.
Dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux, le taux est de 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, et de 5,5 % pour la rénovation énergétique éligible. Au-delà, comme dans le neuf, c'est 20 %. Le devis et la facture portent une mention qui certifie les conditions.
Sur un marché de travaux privé, le maître d'ouvrage peut retenir au plus 5 % du montant du marché, prélevés sur les règlements, pour garantir la levée des réserves à la réception. Il consigne la somme retenue, sauf si vous fournissez une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent, émise par un établissement financier habilité.
Dès que vos charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire, ce qui arrive vite avec des matériaux, un utilitaire et de l'outillage, ou quand vous approchez 83 600 € de prestations de services. Dépasser le plafond deux années consécutives vous fait quitter la micro au 1er janvier de l'année suivante.
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous 37 500 € en prestations de services (85 000 € en vente). Vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats de matériaux.
La tenue de votre comptabilité, le rapprochement de vos situations et de vos achats, les déclarations de TVA, le bilan, la liasse fiscale et la déclaration de résultat. En société, l'approbation des comptes et le conseil sur votre rémunération. La paie des salariés et le juridique exceptionnel sont en général à part.
Oui. Le plus simple est de changer en fin d'exercice, mais rien ne l'interdit en cours d'année. Votre nouveau cabinet contacte l'ancien, qui doit lui transmettre le dossier. Sans engagement, vous n'avez aucune pénalité à payer, et vos chantiers en cours restent suivis.
Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre situation et vous propose la formule adaptée. Votre expert-comptable prend ensuite le relais.
