Compte comptable contrôle technique : quel compte utiliser ?

Contrôle technique d'un véhicule : le compte 6155

Le contrôle technique périodique d'une voiture ou d'une camionnette de l'entreprise se passe au compte 6155 « Entretien et réparation sur biens mobiliers ». C'est une dépense courante d'entretien : elle vérifie l'état du véhicule sans augmenter sa valeur. Le plan comptable général range ces dépenses en charges (art. 213-19), sur l'exercice de la facture.

Le premier contrôle a lieu dans les 6 mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Un résultat favorable vaut ensuite 2 ans. Une camionnette passe aussi un contrôle complémentaire pollution un an après chaque contrôle périodique. Chaque facture va au même compte, comme la contre-visite, à faire dans les 2 mois après un résultat défavorable.

TVA : récupérable sur une camionnette, pas sur une voiture particulière

Le centre facture le contrôle avec la TVA au taux normal de 20 %. Pour une camionnette (catégorie N1), vous récupérez cette TVA au compte 44566 « TVA sur autres biens et services », à condition qu'elle figure sur une facture. Exception : un pick-up à deux rangs de places, ou une camionnette à trois rangs, est traité comme un véhicule à usage mixte, sans déduction.

Une voiture particulière (catégorie M) est exclue du droit à déduction, qu'elle soit immobilisée ou simplement utilisée par l'entreprise sans être destinée à la revente (annexe II au CGI, art. 206, IV-2-6°). Les services de toute nature qui portent sur un bien exclu, comme les réparations, suivent la même règle (art. 206, IV-2-10°). Le contrôle technique d'une voiture particulière se passe donc TTC au 6155. Une entreprise de transport public qui utilise la voiture pour cette activité fait exception.

Véhicule loué ou véhicule personnel : quel compte ?

En location longue durée ou en crédit-bail, lisez le contrat. Si le contrôle technique est à votre charge, la facture du centre va au 6155, comme pour un véhicule acheté. S'il est compris dans le loyer, il suit la facture du loueur : locations mobilières ou crédit-bail mobilier (6122). Pour une voiture particulière louée, la TVA n'est pas déductible non plus.

Quand un salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, le barème kilométrique fiscal prend déjà en compte les frais de réparation et d'entretien. En pratique, l'entreprise ne rembourse pas le contrôle technique en plus des indemnités kilométriques, qui vont au compte 6251 « Voyages et déplacements ».

Contrôles réglementaires des locaux et des équipements

On parle aussi de contrôle technique pour les vérifications périodiques faites par un organisme sur les installations électriques, les appareils de levage ou les extincteurs. Le PCG n'a pas de compte dédié.

En pratique, la facture d'un organisme de contrôle va au compte 6228 « Divers », ou au 6152 si votre plan range ces contrôles avec l'entretien des bâtiments. Gardez le même compte d'une année à l'autre.

Écritures types

Une contre-visite se saisit de la même façon, sur sa propre facture.

La TVA de 15,00 € n'est pas déductible : elle reste dans la charge.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur contrôle technique