Compte comptable abandon de compte courant : quel compte utiliser ?

Ce qui change avec le nouveau plan comptable

Jusqu'en 2024, l'abandon reçu d'un associé se passait souvent au 7788 « Produits exceptionnels divers ». Ce compte n'existe plus pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC n° 2022-06). Le compte 77 ne garde que le 772 et le 778 « Autres produits exceptionnels ».

Le résultat exceptionnel a aussi changé de définition. Côté produits, il ne reçoit plus que les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel, les écritures d'origine purement fiscale et les corrections d'erreurs (PCG art. 1141-2). Un abandon de compte courant décidé pour redresser les capitaux propres relève donc, le plus souvent, du résultat courant.

Le plan comptable officiel ne cite pas l'abandon de compte courant. En pratique, on le classe en résultat financier, au 768 « Autres produits financiers » : le compte courant d'associé est une source de financement, pas une dette d'exploitation.

L'écriture chez la société qui reçoit l'abandon

Le compte 455 « Associés - Comptes courants » enregistre à son crédit les fonds laissés à la disposition de la société par ses associés (PCG art. 1214-45). Quand l'associé renonce à être remboursé, la dette s'éteint : débit du 455, crédit du 768, pour le montant abandonné. En pratique, un écrit signé (convention ou décision d'associés) sert de pièce.

Fiscalement, l'abandon augmente l'actif net de la société : c'est un produit imposable de l'exercice où la dette s'éteint, qu'il soit commercial ou financier (CGI art. 38, 2 et 209, I). Seuls certains abandons financiers consentis par une société mère à sa filiale peuvent être exonérés, sous conditions (CGI art. 216 A).

Clause de retour à meilleure fortune

L'abandon est souvent assorti d'une clause de retour à meilleure fortune : si la société retrouve des moyens suffisants, l'associé peut à nouveau exiger son remboursement. Pour l'administration, la dette s'éteint, avec un profit d'égal montant, et une nouvelle obligation naît sous condition suspensive.

Tant que la condition n'est pas remplie, rien ne figure au bilan. La clause est un engagement consenti de manière conditionnelle, à mentionner dans l'annexe (PCG art. 836-1). Le modèle de tableau des engagements hors bilan du règlement ANC n° 2022-06 cite d'ailleurs les clauses de retour à meilleure fortune. Le PCG permet aussi de suivre les engagements en classe 8 : le 8018 « Autres engagements donnés » convient.

Quand la condition se réalise, la dette renaît. Pour la société, c'est une charge déductible ; en pratique, on la passe au 668 « Autres charges financières », par le crédit du 455.

Côté associé : la perte et sa déduction

Si l'associé est une société, sa créance disparaît de son actif. En pratique, la perte va au 664 « Pertes sur créances liées à des participations » quand la créance est rattachée à sa participation.

Les abandons à caractère financier, et plus largement les aides autres que commerciales, ne sont en principe pas déductibles chez la société qui les consent (CGI art. 39, 13). Exception : l'abandon consenti dans un accord constaté ou homologué (Code de commerce, art. L. 611-8), ou à une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. La déduction est alors limitée, en principe, à la situation nette négative de la société aidée.

Écritures types

Le produit est imposable. Si la convention prévoit un retour à meilleure fortune, mentionnez-la dans l'annexe.

Charge déductible pour la société. Le remboursement suivra par le débit du 455 et le crédit du 512.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur abandon de compte courant