Ce qu'est un engagement
Les comptes d'engagements peuvent enregistrer des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entité. Leurs effets dépendent de conditions ou d'opérations ultérieures. Une caution donnée ne coûte rien tant que le débiteur garanti paie.
Ces engagements ne figurent ni au bilan ni au compte de résultat. L'annexe doit en revanche mentionner tout engagement financier, toute garantie ou éventualité hors bilan nécessaire pour apprécier la situation financière, dont un état des cautionnements, avals et garanties donnés. Une micro-entreprise qui n'établit pas d'annexe indique leur montant global à la suite du bilan. Le compte 80 sert à réunir ces informations.
801, 802 et 809 : comment ils s'articulent
Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice et créditrice de l'entité vis-à-vis des tiers. Des comptes de contrepartie sont ouverts au 809.
L'article 1231-80 du PCG ne donne le sens des écritures que pour l'escompte : débit du 8024 (engagement reçu) et crédit du 8014 (engagement donné). Pour les autres engagements, il ne fixe ni le sens des écritures ni le fonctionnement du 809. En pratique, par analogie avec l'escompte, on crédite le 801 d'un engagement donné par le débit du 8091, et on débite le 802 d'un engagement reçu par le crédit du 8092. Ce sens est une convention, pas une règle du texte.
L'effet escompté, seul cas détaillé par le PCG
- À la date de l'escompte, on débite le 8024 du montant des créances escomptées non échues et on crédite le 8014 des effets circulant sous l'endos de l'entité.
- Après l'échéance et l'expiration des délais de recours, on annule l'engagement.
- Si la banque renvoie l'effet (non-paiement, réclamation, refus d'acceptation, irrégularité), le remboursement du crédit d'escompte entraîne la contre-passation des écritures d'engagement.
Crédit-bail et caution du dirigeant
Pour les biens pris en crédit-bail, l'annexe indique les redevances restant à payer et le prix d'achat résiduel, en distinguant le mobilier et l'immobilier. Le 8016 et ses sous-comptes 80161 et 80165 suivent ces redevances restant à courir. Les redevances de l'exercice, elles, sont une charge au 612.
Quand le dirigeant se porte caution d'un prêt de la société, la société reçoit une garantie. En pratique, elle peut la suivre au 8021.
Écritures types du compte 80
L'entreprise remet à sa banque une lettre de change de 3 000,00 € à échéance de 45 jours. Le jour de l'escompte, elle constate l'engagement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 8024 | Créances escomptées non échues | 3 000,00 | |
| 8014 | Effets circulant sous l'endos de l'entité | 3 000,00 |
Cette écriture s'ajoute à l'écriture de banque de l'escompte. Après l'échéance et l'expiration des délais de recours, on passe l'écriture inverse.
Une société se porte caution d'un prêt bancaire de 50 000,00 € accordé à sa filiale.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 8091 | Contrepartie 801 | 50 000,00 | |
| 8011 | Avals, cautions, garanties | 50 000,00 |
Le PCG ne fixe pas le sens de cette écriture : il est retenu en pratique, par analogie avec l'escompte. En pratique aussi, on met à jour le montant à chaque clôture selon l'engagement restant (par exemple le capital restant dû si la caution ne couvre que lui). L'annexe reprend la caution dans l'état des cautionnements donnés et parmi les engagements envers des entités liées.
Les sous-comptes du compte 80
| 801 | Engagements donnés par l'entité |
| 802 | Engagements reçus par l'entité |
| 809 | Contrepartie des engagements |
Compte 801 : Engagements donnés par l'entité
Engagements donnés par l'entité : ce qu'elle pourrait devoir à un tiers si une condition se réalise.
Compte 8011 : Avals, cautions, garanties
Avals, cautions et garanties donnés, par exemple une caution pour le prêt d'une filiale.
Compte 8014 : Effets circulant sous l'endos de l'entité
Effets circulant sous l'endos de l'entité : effets escomptés ou endossés qui pourraient revenir impayés. Crédité à la date de l'escompte.
Compte 8016 : Redevances crédit-bail restant à courir
Redevances de crédit-bail restant à courir, avec les sous-comptes 80161 (mobilier) et 80165 (immobilier).
Compte 8018 : Autres engagements donnés
Autres engagements donnés, qui n'entrent dans aucune des rubriques précédentes.
Compte 802 : Engagements reçus par l'entité
Engagements reçus par l'entité : ce qu'un tiers pourrait lui devoir ou garantir.
Compte 8021 : Avals, cautions, garanties
Avals, cautions et garanties reçus, par exemple la caution d'un dirigeant sur un emprunt de la société.
Compte 8024 : Créances escomptées non échues
Créances escomptées non échues. Débité à la date de l'escompte, en face du 8014.
Compte 8026 : Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail, avec les sous-comptes 80261 (mobilier) et 80265 (immobilier).
Compte 8028 : Autres engagements reçus
Autres engagements reçus.
Compte 809 : Contrepartie des engagements
Contrepartie des engagements : 8091 pour les engagements du 801, 8092 pour ceux du 802.
Ne pas confondre avec
Les redevances de crédit-bail de l'exercice sont une charge au 612. Le 8016 ne suit que celles qui restent à courir.
Le 5114 « Effets à l'escompte » suit l'effet dans la trésorerie. Le 8014 et le 8024 ne suivent que l'engagement qui en découle.
Le 88 est aussi un compte de la classe 8, mais il reçoit le résultat en instance d'affectation, pas des engagements.
Questions fréquentes sur le compte 80
Le compte 80 est-il obligatoire ?
Non. Le PCG dit que les comptes d'engagements « peuvent » enregistrer ces droits et obligations. L'information dans l'annexe, ou à la suite du bilan pour une micro-entreprise, reste en revanche due.
Où enregistrer une caution donnée par la société ?
Au 8011 « Avals, cautions, garanties », sous-compte des engagements donnés, avec en pratique le 8091 en contrepartie. Elle figure aussi dans l'état des cautionnements donnés de l'annexe.
Comment suivre les redevances de crédit-bail restant à payer ?
Au 8016, avec le 80161 pour le mobilier et le 80165 pour l'immobilier. L'annexe reprend ces redevances et le prix d'achat résiduel.
Un engagement hors bilan apparaît-il au bilan ?
Non, tant qu'une sortie de ressources n'est pas probable : c'est un passif éventuel, mentionné dans l'annexe. Si l'appel de la caution devient probable, l'entité comptabilise une provision pour risques au compte 151.
Sources
- PCG art. 1231-80
- PCG art. 1141-3
- PCG art. 836-1
- PCG art. 836-3
- PCG art. 811-7 ; Code de commerce, art. L123-16-1
- PCG art. 1215-51
- PCG art. 1231-80 et plan de comptes 2026 (art. 1121-1)
- Pratique (présentée comme telle dans le texte) ; PCG art. 1231-80 relu
- PCG art. 321-6, 322-1, 322-2 et 322-5
- PCG art. 836-2