Société à l'IS, exercice clos au 31 décembre
Clôture : 31 décembre · IS supérieur au seuil d'acompte : oui
- Solde de l'ISle 15 mai
- Acomptes d'IS4 versements
- Approbation des comptes, au plus tardfin juin
- Dépôt des comptes au greffedans le mois suivant
Choisissez la date de clôture de votre exercice : le simulateur donne vos repères d'impôt sur les sociétés et de comptes annuels. Dessous, le calendrier complet des 12 prochains mois (liasse, IS, CFE, TVA) distingue les dates publiées par l'administration de celles calculées selon la règle, avec un export vers votre agenda. Pour qui ? Dirigeants qui ne veulent manquer aucune échéance.
Indiquez votre clôture, l'imposition de votre bénéfice et votre régime de TVA : toutes vos échéances s'affichent, prêtes à ajouter à votre agenda. Une date est dite officielle quand elle figure dans le calendrier fiscal publié par l'administration, et selon la règle quand elle est calculée avec la règle légale.
Les échéances fiscales suivent des règles (un nombre de mois après la clôture, un jour fixe du mois) que l'administration traduit en dates précises dans son calendrier, mois après mois. Les repères ci-dessous sont lus dans le fichier de données du simulateur, avec leur source.
| Paramètre | Valeur utilisée | Source |
|---|---|---|
| Dépôt de la déclaration de résultat et de la liasse fiscale | dans les 3 mois suivant la clôture, ou au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai si l'exercice est clos au 31 décembre | Voir la sourceservice-public.fr, Impôt sur les sociétés : déclaration, paiement du solde et acomptes (fiche F23575), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Délai supplémentaire de télédéclaration | 15 jours calendaires de plus pour la déclaration de résultat en téléprocédure | Voir la sourceservice-public.fr, Impôt sur les sociétés : déclaration, paiement du solde et acomptes (fiche F23575), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Solde de l'IS | au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture, le 15 mai pour un exercice clos au 31 décembre | Voir la sourceservice-public.fr, Impôt sur les sociétés : déclaration, paiement du solde et acomptes (fiche F23575), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Acomptes d'impôt sur les sociétés | 4 acomptes (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre pour un exercice calé sur l'année) si l'impôt dépasse ce seuil ; pas d'acompte en dessous, ni pour les sociétés nouvelles | Voir la sourceservice-public.fr, Impôt sur les sociétés : déclaration, paiement du solde et acomptes (fiche F23575), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Approbation des comptes annuels | dans les 6 mois de la clôture pour une SARL, une EURL, une SA ou une SASU (associé unique : article L. 227-9 du Code de commerce) ; délai fixé par les statuts en SAS à plusieurs associés | Voir la sourceBpifrance Création, L'approbation des comptes, consulté le 13/11/2026 (bpifrance-creation.fr) |
| Dépôt des comptes annuels au greffe | dans le mois suivant l'approbation, dans les 2 mois par voie électronique | Voir la sourceservice-public.fr, Dépôt et approbation des comptes annuels d'une société (fiche F31214), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| CFE : acompte et solde | solde au plus tard le 15 décembre ; acompte de 50 % de la CFE de l'an dernier, en général du 26 mai au 16 juin, si cette CFE dépasse ce seuil | Voir la sourceservice-public.fr, Cotisation foncière des entreprises : paiement du solde et de l'acompte (fiche F23547), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| CFE : part payée en acompte | 50 % de la CFE de l'an dernier | Voir la sourceservice-public.fr, Cotisation foncière des entreprises : paiement du solde et de l'acompte (fiche F23547), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| TVA du régime réel normal | déclaration et paiement chaque mois ou chaque trimestre, entre le 15 et le 24, la date exacte figurant dans l'espace professionnel | impots.gouv.fr, Calendrier fiscal des professionnels (pages mensuelles), consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
Quand une règle laisse une marge (l'acompte de CFE est payé en général entre fin mai et mi-juin), le calendrier affiche la période et non une date unique. La déclaration de revenus n'apparaît pas : ses dates sont publiées chaque printemps, pas avant.
Les trois cas sont calculés par le même moteur que le simulateur de repères.
Clôture : 31 décembre · IS supérieur au seuil d'acompte : oui
Clôture : 30 juin · IS supérieur au seuil d'acompte : oui
Clôture : 31 août · IS supérieur au seuil d'acompte : non
Il donne des repères et un calendrier à jour de ce que l'administration a publié : il ne sait pas tout de votre dossier.
Un conseiller vous rappelle, puis un expert-comptable prépare vos déclarations dans les délais et vous prévient des dates qui comptent pour votre entreprise.
Demander un devisPour un exercice clos au 31 décembre, la déclaration de résultat et la liasse sont à déposer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Pour un autre exercice, c'est dans les 3 mois suivant la clôture. La télédéclaration bénéficie de 15 jours calendaires supplémentaires.
Au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture. Pour un exercice clos au 31 décembre, c'est le 15 mai de l'année suivante. Le paiement se fait avec le relevé de solde n° 2572.
L'impôt se paie en quatre acomptes trimestriels et un solde, aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour un exercice calé sur l'année civile. Aucun acompte n'est dû si l'impôt est inférieur à 3 000 €, ni pour les sociétés nouvelles.
Le solde est dû au plus tard le 15 décembre. Si la CFE de l'année précédente dépasse 3 000 €, un acompte de 50 % est à régler en général entre le 26 mai et le 16 juin. L'entreprise est exonérée de CFE l'année de sa création, à condition de déposer la déclaration initiale avant le 31 décembre de cette année.
Pour le régime réel normal, la déclaration mensuelle ou trimestrielle se dépose et se paie entre le 15 et le 24, la date exacte figurant dans votre espace professionnel. Le régime simplifié d'imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027 : l'article sur la CA12 détaille ce qui change.
L'administration publie ces dates chaque année, au printemps. Pour la campagne 2026, la déclaration papier devait être déposée le 19 mai et la déclaration en ligne entre le 21 mai et le 4 juin selon le département. Les dates de 2027 ne sont pas encore publiées : Pepit ne les anticipe pas.