Compte comptable don en nature : quel compte utiliser ?

Don de marchandises : 6238 ou 658

Depuis 2025, le plan de comptes n'a plus de compte « Dons, libéralités » : l'ancien 6713 a disparu avec les charges exceptionnelles sur opérations de gestion. Le seul compte qui cite les dons est le 6238 « Divers (pourboires, dons courants) ». Pour un mécénat plus important, aucun texte ne désigne de compte : en pratique, on ouvre une subdivision du 658 (PCG art. 1131-1).

Un don relève en principe du résultat d'exploitation. Le résultat exceptionnel reçoit les charges liées à un événement majeur et inhabituel, ainsi que les écritures d'origine fiscale, les changements de méthode et les corrections d'erreurs (PCG art. 1141-2 et 513-5). L'ANC prend l'exemple du mécénat : une première opération importante peut être qualifiée d'événement majeur et inhabituel, et aller au 678 « Autres charges exceptionnelles ». Un mécénat qui se répète d'un exercice à l'autre perd ce caractère inhabituel.

Les marchandises données ont déjà été enregistrées en achats au 607. En pratique, on débite le 6238 ou le 658 du coût d'achat des biens donnés, par le crédit du 607 : le don apparaît ainsi à part des achats.

Tous les comptes cités sur cette page sont ceux du plan comptable général.

Don d'un matériel immobilisé : le compte 657

Un ordinateur, un véhicule ou un meuble donné quitte l'actif. Sa valeur brute, diminuée des amortissements, passe au débit du 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées » (PCG art. 1221-65). Comme il n'y a pas de prix de cession, rien n'est inscrit au 757.

Côté fiscal, le don d'une immobilisation est valorisé au prix de cession retenu pour la plus ou moins-value, soit la valeur vénale du bien. L'entreprise réintègre cette valeur, et la sortie du bien suit le régime des plus ou moins-values (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, § 60 et 110).

TVA : reverser ou non la TVA déduite

La TVA déduite à l'achat n'est définitivement acquise que si le bien sert à une opération taxée. Un bien donné n'est pas vendu : la TVA déduite doit en principe être reversée (BOI-TVA-DED-60-30, § 10 et 60).

Exception : les dons faits à une association ou fondation reconnue d'utilité publique, à but humanitaire, éducatif, social ou caritatif, ne donnent pas lieu à régularisation (CGI art. 273 septies D, applicable en 2026). La dispense vise les invendus neufs, alimentaires ou non, et aussi les biens achetés pour être donnés et les biens usagés qui servaient à l'entreprise. Elle exige une attestation de l'organisme, avec l'inventaire des biens reçus (même BOI, § 70).

Ce BOI traite des biens autres que les immobilisations. Pour un matériel immobilisé donné, faites vérifier la régularisation de la TVA déduite à l'achat.

Valeur du don, réintégration et réduction d'impôt

Le don n'est pas déductible du résultat imposable : sa valeur est réintégrée de manière extra-comptable, sur le tableau n° 2058-A (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, § 100). Il ouvre droit à la réduction d'impôt mécénat de l'article 238 bis du CGI, si le bénéficiaire est un organisme éligible : 60 % du montant des dons jusqu'à 2 millions d'euros, 40 % au-delà (texte en vigueur en 2026).

Les biens donnés sont valorisés à leur coût de revient, sans marge (CGI art. 238 bis, 1), en tenant compte de la TVA éventuellement reversée (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, § 40). Les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires si ce montant est plus élevé. L'excédent se reporte sur les cinq exercices suivants (BOI-BIC-RICI-20-30-30, § 10 et 30).

Écritures types

Pas de régularisation de TVA grâce à l'attestation. Les 1 500,00 € sont réintégrés sur le 2058-A. Réduction d'impôt mécénat : 60 % de 1 500,00 €, soit 900,00 €.

Passez d'abord l'amortissement jusqu'à la date du don. Fiscalement, on réintègre la valeur vénale des ordinateurs, qui sert aussi de base à la réduction d'impôt.

Le bien est amorti à partir de cette valeur. Le choix du 7582 relève de la pratique.

Ne pas confondre avec

Questions fréquentes sur don en nature