| Dividendes : prélèvement forfaitaire unique | impôt sur le revenu : 12,8 % ; prélèvements sociaux : 18,6 % | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Dividendes au barème : abattement sur le montant brut | 40 % | Service-public.fr (Entreprendre), Fiscalité des dividendes perçus par les associés, consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Dividendes au barème : CSG déductible du revenu imposable | 6,8 % | Voir la sourceService-public.fr, Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements, consulté le 12/11/2026 (service-public.gouv.fr) |
| Prélèvements sociaux sur les dividendes : détail | CSG : 10,6 % ; CRDS : 0,5 % ; prélèvement de solidarité : 7,5 % | Voir la sourceService-public.fr, Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements, consulté le 12/11/2026 (service-public.gouv.fr) |
| Gérant majoritaire : dividendes soumis aux cotisations au-delà de ce pourcentage du capital, des primes d'émission et des comptes courants | 10 % | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article L136-3, II 2° (part des dividendes soumise aux cotisations), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Dispense de l'acompte de l'impôt à la distribution : revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année inférieur à | célibataire, veuf ou divorcé : 50 000 € ; couple soumis à imposition commune : 75 000 € | impots.gouv.fr, Les revenus mobiliers, consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
| Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026 | 48 060 € | Voir la sourceAssurance maladie, Le plafond de la sécurité sociale (montants de référence 2026), consulté le 12/11/2026 (ameli.fr) |
| Abattement forfaitaire sur le revenu professionnel (assiette unique des cotisations et de la CSG) | 26 % | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article L136-3 (assiette unique et abattement), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Bornes de l'abattement (en % du PASS) | abattement minimum : 1,76 % ; abattement maximum : 130 % | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D136-5 (plancher et plafond de l'abattement), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Maladie-maternité : taux progressif jusqu'à 3 PASS (assiette en % du PASS) | 0 % jusqu'à 20 % du PASS ; taux croissant de façon continue jusqu'à 1,5 % à 40 %, 4 % à 60 %, 6,5 % à 110 %, 7,7 % à 200 % et 8,5 % à 300 % du PASS | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D621-2 (taux progressif maladie-maternité), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Maladie-maternité au-delà de 3 PASS | 6,5 % sur la part de l'assiette au-delà de 300 % du PASS | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D621-1 (taux maladie-maternité), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Indemnités journalières | 0,5 % de l'assiette, comprise entre 40 % et 500 % du PASS | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D621-3 (indemnités journalières), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Allocations familiales : taux progressif (assiette en % du PASS) | 0 % jusqu'à 110 % du PASS, puis taux croissant jusqu'à 3,1 % à 140 % du PASS, 3,1 % au-delà | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D613-1 (allocations familiales des indépendants), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Retraite de base | 17,15 % jusqu'au PASS, plus 0,72 % sur la totalité de l'assiette | Légifrance, Code de la sécurité sociale, article D633-3 (retraite de base), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Retraite de base : assiette minimale, en heures de Smic | 450 heures | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D633-2 (assiette minimale de la retraite de base), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Smic horaire brut au 1er janvier 2026 | 12,02 € | Voir la sourceService-public.fr, Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ?, consulté le 12/11/2026 (service-public.gouv.fr) |
| Retraite complémentaire | 8,1 % jusqu'au PASS, 9,1 % entre le PASS et 400 % du PASS | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D635-7 (retraite complémentaire), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Invalidité-décès | 1,3 % de l'assiette, comprise entre 11,5 % du PASS et le PASS | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, articles D632-1 et D632-2 (invalidité-décès), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| CSG sur les revenus d'activité | 9,2 % | Légifrance, Code de la sécurité sociale, article L136-8 (taux de la CSG), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Part de la CSG déductible du revenu imposable | 6,8 % | Légifrance, Code général des impôts, article 154 quinquies (CSG déductible), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| CRDS | 0,5 % | Voir la sourceLégifrance, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, article 19 (taux de la CRDS), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Contribution à la formation professionnelle (en % du PASS) | commerçant ou libéral : 0,25 % ; artisan : 0,29 % | Voir la sourceLégifrance, Code du travail, article L6331-48 (formation professionnelle des indépendants), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Barème de l'impôt sur le revenu, par part (revenus 2025, dernier barème voté) | 0 % jusqu'à 11 600 €, 11 % jusqu'à 29 579 €, 30 % jusqu'à 84 577 €, 41 % jusqu'à 181 917 €, puis 45 % | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026, consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Décote : seuil d'impôt brut sous lequel elle s'applique (montant de référence) | personne seule : 897 € ; couple soumis à imposition commune : 1 483 € | Voir la sourceimpots.gouv.fr, Brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026 : calcul de l'impôt, consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
| Décote : part de l'impôt brut retranchée du montant de référence | 45,25 % | Voir la sourceimpots.gouv.fr, Brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026 : calcul de l'impôt, consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
| Prélèvements sociaux | CSG + CRDS + prélèvement de solidarité sur les dividendes (ou leur part sous le seuil pour un gérant majoritaire) | Voir la sourceService-public.fr, Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements, consulté le 12/11/2026 (service-public.gouv.fr) |