| Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026 | 48 060 € | Voir la sourceAssurance maladie, Le plafond de la sécurité sociale (montants de référence 2026), consulté le 12/11/2026 (ameli.fr) |
| Maladie-maternité, part patronale | 13 % | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D242-3 (maladie, part patronale), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Assurance vieillesse (part patronale ; part salariale) | patronale, jusqu'au PASS : 8,55 % ; patronale, sur tout le salaire : 2,11 % ; salariale, jusqu'au PASS : 6,9 % ; salariale, sur tout le salaire : 0,4 % | Légifrance, Code de la sécurité sociale, article D242-4 (vieillesse), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Allocations familiales (taux plein, sans réduction) | 5,25 % | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article D241-3-1 (allocations familiales), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Contribution solidarité autonomie | 0,3 % | Service-public.fr (Entreprendre), Contribution solidarité autonomie (CSA), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| FNAL, moins de 50 salariés, sur le salaire jusqu'au PASS | 0,1 % | Voir la sourceLégifrance, Code de la construction et de l'habitation, article L813-5 (contribution des employeurs au Fonds national d'aide au logement), consulté le 13/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Contribution à la formation professionnelle, moins de 11 salariés | 0,55 % | Voir la sourceLégifrance, Code du travail, article L6331-1 (formation professionnelle, moins de 11 salariés), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Taxe d'apprentissage (rémunération des mandataires sociaux comprise) | 0,68 % | Service-public.fr (Entreprendre), Taxe d'apprentissage (TA), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco (part patronale ; part salariale) | tranche 1 (jusqu'au PASS) : 4,72 % ; 3,15 %, CEG 1,29 % ; 0,86 %. Tranche 2 (jusqu'à 8 PASS) : 12,95 % ; 8,64 %, CEG 1,62 % ; 1,08 %, CET 0,21 % ; 0,14 % si le salaire dépasse le PASS | Voir la sourceAgirc-Arrco, Circulaire 2025-16-SG-DRJ : paramètres 2026 du régime Agirc-Arrco, consulté le 12/11/2026 (agirc-arrco.fr) |
| Accidents du travail : taux net moyen national 2026 (valeur par défaut) | 2,08 % | Voir la sourceLégifrance, Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026, consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| CSG sur les revenus d'activité | 9,2 % | Légifrance, Code de la sécurité sociale, article L136-8 (taux de la CSG), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Part de la CSG déductible du revenu imposable | 6,8 % | Légifrance, Code général des impôts, article 154 quinquies (CSG déductible), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| CRDS | 0,5 % | Voir la sourceLégifrance, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, article 19 (taux de la CRDS), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| CSG et CRDS : abattement pour frais sur le salaire brut | 1,75 % du salaire brut, dans la limite de 4 PASS | Voir la sourceLégifrance, Code de la sécurité sociale, article L136-2 (abattement pour frais sur l'assiette de la CSG), consulté le 12/11/2026 (legifrance.gouv.fr) |
| Salaire : déduction forfaitaire de dix pour cent pour frais | 10 %, au moins 509 € et au plus 14 555 € | Voir la sourceimpots.gouv.fr, Brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026 : traitements et salaires, consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
| Impôt sur les sociétés | 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour une PME éligible, 25 % au-delà | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement, consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Dividendes : prélèvement forfaitaire unique | impôt sur le revenu : 12,8 % ; prélèvements sociaux : 18,6 % | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Dividendes au barème : abattement sur le montant brut | 40 % | Service-public.fr (Entreprendre), Fiscalité des dividendes perçus par les associés, consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Dividendes au barème : CSG déductible du revenu imposable | 6,8 % | Voir la sourceService-public.fr, Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements, consulté le 12/11/2026 (service-public.gouv.fr) |
| Barème de l'impôt sur le revenu, par part (revenus 2025, dernier barème voté) | 0 % jusqu'à 11 600 €, 11 % jusqu'à 29 579 €, 30 % jusqu'à 84 577 €, 41 % jusqu'à 181 917 €, puis 45 % | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026, consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Décote : seuil d'impôt brut sous lequel elle s'applique (montant de référence) | personne seule : 897 € ; couple soumis à imposition commune : 1 483 € | Voir la sourceimpots.gouv.fr, Brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026 : calcul de l'impôt, consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
| Décote : part de l'impôt brut retranchée du montant de référence | 45,25 % | Voir la sourceimpots.gouv.fr, Brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026 : calcul de l'impôt, consulté le 12/11/2026 (impots.gouv.fr) |
| Réduction générale des cotisations patronales | non appliquée : elle est réservée aux salariés titulaires d'un contrat de travail pour lesquels l'employeur cotise à l'assurance chômage | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales (RGDU), consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
| Salaire net | salaire brut moins cotisations salariales, CSG et CRDS (pas d'assurance chômage pour un président sans contrat de travail) | Voir la sourceService-public.fr (Entreprendre), Cotisations sociales d'une SASU : ce qu'il faut savoir, consulté le 12/11/2026 (entreprendre.service-public.gouv.fr) |